L121-14, Art. L121-15, Art. L121-17, Art. L121-18, Art. L121-19, Sct. Chapitre III : Politique de la ville et cohésion sociale, Art. L553-1, Sct. Chapitre III : Politique de la ville et cohésion sociale., Art. L563-1, Sct.

Article 6

—

L121-6, Art. L143-1, Art. L413-1 II. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2025.

Article 56

—

L121-9, Art. L121-13

Article 28

—

L121-36 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L453-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L341-4, Art. L121-8

Article 34

—

L121-3, Art. L121-4-1, Art. L121-6, Art. L130-9, Sct. Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, Art. L143-1, Art. L221-2-1, Art.

Article 148

—

L121-36, Art. L121-37 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 Art. 2 A créé les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L121-36-1

Article 56

—

L121-8-1

Article 15

—

L121-5, Art. L121-6, Art. L121-7, Art. L121-8, Art. L212-3-1, Art. L222-1-1, Art. L532-15-2, Art. L552-8, Art. L562-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 41-3, Art. 523

Article 24

—

L121-4, Art. L121-8 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L661-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L662-1 III. - Les I et II entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 210

—

L121-16-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L141-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art.

Article 14

—

L121-6, Art. L121-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L121-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L121-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art.

Article 140

—

L121-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L145-5

Article 228

—

L121-15-4, Art. L214-1 II (Abrogé)

Article 133

—

L121-10, Art. L124-2, Art. L126-1, Art. L141-5

Article 95 ZM

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 72

Code général des impôts, annexe II

Le tiers de confiance dont la convention est caduque ou a été résiliée en application des dispositions des articles 95 ZI ou 95 ZK ne peut déposer une nouvelle demande de convention qu'à l'expiration d'un délai de six mois, sous réserve qu'il ne fasse

Article R74-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 70 > 65

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Les dispositions des articles R. 74-1, R. 74-1-1, R. 74-2, R. 95-1, R. 95-2 et R. 95-3 sont applicables aux militaires détachés en application du deuxième alinéa de l'article R. 4138-41 et de l'article R. 4138-42 du code de la défense.

Article D333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 24

Code du cinéma et de l'image animée

Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises, dans les secteurs de la production et de la diffusion audiovisuelles et cinématographiques sont fixées aux articles

Article 11

—

L121-4 II. - Les arrêtés d'agrément, en vigueur à la date de la publication de la présente ordonnance, des associations sportives affiliées délivrés sur le fondement de l'article L. 121-4 du code du sport sont abrogés à compter du lendemain de la publication

Article ÉTAT C

—

(Article 95 de la loi)

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