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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 672 résultats pour « article L221-32 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 62
L162-32-1, Art. L221-1-2 II.
Article 48
L221-32-5 III.- Les I et II s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
Article 92
L221-31, Art. L221-32-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3332-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 185
L221-10 II. - Le I entre en vigueur un an après la promulgation de la présente loi.
Article 90
L221-30 II.
Article 4
L221-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L138-16, Art.
Article 12
L221-7-1, Art. L223-26-1, Art. L225-102-3, Art. L227-1
Article 78
L221-1-2
Article 13
L221-3, Art. L221-9, Art. L312-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L473, Art. L476 A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 412 IV.
Article 94
L221-31 II. - Le 1° du I s'applique aux titres acquis dans le cadre du plan d'épargne en actions à compter du 6 décembre 2016.
L221-15 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Article 58
L221-35 IV. - Le présent article s'applique aux contrôles engagés à compter du 1er janvier 2018.
Article 11
L221-8, Art. L521-1 - Code de l'organisation judiciaire Art. L221-8-1 - Code de l'organisation judiciaire Art. L532-6-1
Article 95
L221-1, Art. L221-1-1, Art. L133-4, Art. L174-2-1, Art. L174-15, Art. L241-2 - Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 Art. 33 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 120
IV. - Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. V. - Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2009. II et III.
Article 67
L221-16
Article 140
L221-5, Art.
Article 116
L221-3, Art. L231-7 IV. - Les dispositions prévues au II entrent en vigueur à l'échéance des mandats en cours des membres des conseils des caisses primaires d'assurance maladie.
Article D214-32-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 91
Pour l'application du 2° de l'article L. 214-24-23, les articles D. 214-32-7-5 à D. 214-32-7-7 et les articles D. 214-32-7-13 à D. 214-32-7-15 sont applicables au FIA ou à sa société de gestion.
Article 184
L221-1-2 II. - Le premier rapport remis par le Gouvernement en application de l'article L. 221-1-2 du code de l'énergie comporte une évaluation de l'opportunité de pondérer les certificats d'économies d'énergie définis à l'article L. 221-8 du même
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