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54 128 résultats pour « article L222-8 »

ARTICLE

CODE

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Article 24

—

L222-4, Art. L231-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L211-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L421-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article 20

—

L222-2, Art. L222-3, Art. L243-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. L243-7 A abrogé les dispositions suivantes : -Code des postes et des communications électroniques Art.

Article 9

—

L136-8, Art. L137-10, Art. L137-12, Art. L137-17, Art. L137-27, Art. L138-8, Art. L138-9-1, Art. L138-16, Art. L138-19-7, Art. L145-7, Art. L145-7-4, Art. L151-1, Art. L161-21-1, Art. L161-28-1, Art. L162-16-5-1, Art. L162-18, Art. L162-19, Art.

Article 1

—

L222-1, Art. L251-7, Art. L325-1 - Code rural Art. L761-3 - Code de la sécurité sociale. Art. L357-14 II. - Le I entre en vigueur au 1er avril 2012.

Article 188

—

L222-1, Sct. Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial, Art. L229-26 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2224-34, Art. L3641-1, Art.

Article 12

—

L222-7 II.

Article 2

—

L222-5, Art. L247-1, Art. L14, Art. L380-1, Art. L222-1, Art. L252-1 , Art. L223-2 , Art L. 222-6 -Code rural Art. L112-3, Art. L121-5, Art. L121-5-1, Art. L123-19, Art. L123-20, Art. L125-10, Art. L126-1, Art.

Article 38

—

L222-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L1, Art.

Article 1

—

L222-1

Article 15

—

. - Le 1° du II du présent article est applicable aux évolutions des schémas de cohérence territoriale prescrites à compter de la promulgation de la présente loi. - Code général des collectivités territoriales Art.

Article 54

—

L421-8 - Code de l'énergie Art. L141-2 Art. L1425-2, Art. L4251-1 Art. L222-1, Art. L229-26 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L421-5-2, Sct.

Article 24

—

L131-8, Art. L134-3, Art. L135-2, Art. L135-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L225-1-1 -Code rural et de la pêche maritime Art.

Article 5

—

L234-8, Art. L234-16, Art. L235-1, Art. L235-3, Art. L236-3, Art. L243-1, Art. L244-1, Art. L325-3-1, Art. L245-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du service national Art.

Article 21

—

L222-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art.

Article 48

—

L222-6, Art. L223-1, Art. L223-2 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Sct. Section 3 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air, Art. L228-3, Art. L361-2 III.

Article R53-8-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 92 > 28

Code de procédure pénale

-8 et R. 53-8-26.

Article L133-8-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 18

Code de la sécurité sociale

Les recours formés contre les décisions individuelles prises par l'organisme mentionné à l'article L. 133-5-10 en application des articles L. 133-8-5 à L. 133-8-8 relèvent de la compétence des tribunaux judiciaires spécialement désignés en application

Article 83

—

L222-1 - Code général des collectivités territoriales Art. L4251-9 - Ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 Art. 10 - LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 Art. 16 IV.

Article 95

—

Les revenus d'activité mentionnés aux articles 90 à 93 sont ceux pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l' article L. 242-1 du code de la sécurité sociale .

Article D8-2-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 81

Code de procédure pénale

Les dispositions des articles D. 8-2-2 à D. 8-2-6 et D. 8-2-8 sont applicables aux services en ligne mis à disposition des victimes pour déposer plainte par voie électronique devant le procureur de la République en application de l'article 40.

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