L434-2, Art. L413-4, Art. L413-7, Art. L443-1, Art. L821-1 - Code de l'action sociale et des familles. Art. L232-23 - Code rural et de la pêche maritime. Art. L752-6, Art. L751-43, Art.

Article 75

—

L232-6 - Code de la sécurité sociale. Art. L223-9 III.-A.- Le I et le II, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 56

—

L232-22 - Code de commerce. Art. L141-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce. Art. L210-5

Article 99

—

L232-17, A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-3, Art. L146-3

Article 4

—

L231-2, Art. L231-3, Art. L231-4 II.-A abrogé les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Sct. Section 1 : Dispositions générales., Sct. Section 2 : De la liberté d'établissement., Art. L231-5, Sct.

Article 1

—

L225-2, Art. L225-6, Art. L225-7, Art. L225-13, Art. L225-14-2, Art. L225-16, Art. L225-11, Art. L226-2, Art. L226-3, Art. L226-4, Art. L226-5, Art. L226-6, Art. L226-2-1, Art. L226-3-1, Art. L226-12-1, Art. L227-1, Art. L227-2, Art. L228-2, Art.

Article 12

—

L232-1 - Code de la construction et de l'habitation. Sct. Chapitre VI : Service public de la performance énergétique de l'habitat, Art.

Article R586

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 33 > 09

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy des articles R. 121-12-1, R. 121-12-2, R. 121-12-3, R. 121-12-4, R. 121-2-5, R. 121-12-6, R. 121-12-7, R. 121-12-8, R. 121-12-9, R. 121-12-10, R. 121-12-11, R. 121-12-12 et R. 121-12-13 :

Article L5733-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 87

Code des transports

Les dispositions suivantes du livre III de la présente partie ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy : 1° Le titre Ier, à l'exception des articles L. 5313-11 et L. 5313-12 ; 2° Le titre II ; 3° Au titre III, les articles L. 5331-13 à L. 5331-16

Article L5743-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 87

Code des transports

Les dispositions suivantes du livre III de la présente partie ne sont pas applicables à Saint-Martin : 1° Le titre Ier, à l'exception des articles L. 5313-11 et L. 5313-12 ; 2° Le titre II ; 3° Au titre III, les articles L. 5331-13 à L. 5331-16, L.

Article L932-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 51

Code de la sécurité sociale

Sous réserve de remplacer le mot " adhérent " par le mot " participant ", les articles L. 932-3, L. 932-12, L. 932-12-1, L. 932-12-2 et L. 932-13 sont applicables aux opérations individuelles.

Article 55

—

Section 2 : Service de notation de crédit, Art. L544-4, Art. L544-5, Art. L544-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L225-100-1, Art. L232-1, Art.

Article L814-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36

Code rural (nouveau)

, agroalimentaire et vétérinaire est également compétent pour examiner les demandes en relèvement des exclusions, déchéances et incapacités prononcées par les instances disciplinaires mentionnées au premier alinéa, dans les conditions prévues aux articles

Article L238-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 05

Code de l'éducation

Article 107

—

L232-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L4313-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.

Article 12-2

—

offerts aux concours prévus aux articles 12 et 12-1 ainsi que, le cas échéant, leur répartition par filière.

Article R537-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 33 > 06

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles R. 121-12-1, R. 121-12-2, R. 121-12-3, R. 121-12-4, R. 121-12-5, R. 121-12-6, R. 121-12-7, R. 121-12-8, R. 121-12-9, R. 121-12-10, R. 121-12-11 R. 121-12-12, et R. 121-12-13 du présent code :

Article 25

—

Les articles 2, 8, 10 et 12 à 16 du présent décret s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna. Les articles 12 à 16 du présent décret s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. - Code de l'éducation Art.

Article R234-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 31 > 74

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Les services de l'Etat effectuent les opérations de calcul et de paiement de l'indemnité représentative de logement des instituteurs dans les conditions fixées par les articles R. 234-12-2 à R. 234-12-4.

Article R2151-12-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 10

Code de la santé publique

Les dispositions des articles R. 2151-12-1 et R. 2151-12-2, et celles des articles R. 2151-12-4 à R. 2151-12-6, s'appliquent à la déclaration et à la mise en œuvre des protocoles de recherche conduits sur des cellules souches pluripotentes induites humaines

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