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66 899 résultats pour « article L311-13-5 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 55
L311-13
Article 45
L311-16
Article 14
L311-3, Art. L133-5-6, Art. L133-5-7, Art. L133-5-8, Art. L133-5-10 - Code du travail Art. L1271-1 - Code de l'action sociale et des familles Art. L232-15, Art. L442-1 - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 57
L311-10-1-1
Article 16
L322-5 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L311-37 3. Ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter de la promulgation de la présente loi.
Article 8
L311-4
Article 63
L311-4 II. - Le dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction résultant du I du présent article est applicable jusqu'au 31 décembre 2020.
L311-9 II.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur à l'issue d'un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi. Elles s'appliquent aux cartes émises ou renouvelées postérieurement à ce délai.
Article 12
L311-5-3 II.
Article 41
L311-1
Article 18
L311-3, Art. L613-1 II. - Le 2° du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2018.
L311-6
Article 4
L311-1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 89
L311-15
Article 31
L311-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5551-1
Article 44
L161-5, Art. L311-9 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L173-1-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L351-9
Article 49
L131-5, Art. L131-10, Art. L131-11, Art. L311-1 - Code de la sécurité sociale. Art. L552-4 - LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 Art. 18 - Code de l'éducation - Code de la sécurité sociale.
Article 180
L311-15 II.- Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 77
L311-16 -Code général des impôts, CGI.
L114-3-5, Art. L311-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L242-1, Art. L711-1, Art. L718-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L114-3-5-1 III.-A.
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