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50 994 résultats pour « article L311-19 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 18
L311-6
Article 4
L311-1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 89
L311-15
Article 31
L311-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5551-1
Article 28
L311-13 II. - Le I entre en vigueur le 1er mars 2019.
Article 180
L315-19, Art. L315-20, Art. L315-21, Art. L315-22, Art. L315-23, Art. L315-24, Art. L315-25, Art. L315-26, Art. L315-27, Art. L315-28, Art. L315-29, Art. L315-30, Art. L315-31, Art. L315-32, Art. L313-13, Art. L522-1, Sct.
Article 86
L311-12, Art. L311-13-5, Art. L314-4, Art. L333-1, Art. L336-4, Art. L443-1, Art. L443-6, Art. L446-5, Art. L446-13, Art. L446-14, Art. L446-15 - Code général des impôts, CGI. Art. 212 bis, Art. 238 bis HV, Art. 238 bis HW
Article 2
L311-5 III. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par le décret prévu à l'article 375-1 du code civil, et au plus tard le premier jour du sixième mois suivant la promulgation de la présente loi.
L311-15 II.- Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 77
L311-16 -Code général des impôts, CGI.
Article 67
L311-10-5 III. - A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L515-45-1
Article 5
L311-3
Article 44
L311-8-1 II. - Le I est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. III. - Les I et II entrent en vigueur neuf mois après la publication du décret mentionné au I.
Article 8
L311-3 - Code rural et de la pêche maritime. Art. L722-20 III. - A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n°98-546 du 2 juillet 1998 Art. 13
Article 14
L311-3 II. - Les cotisations et contributions sociales d'origine légale et conventionnelle dues par les élèves et les étudiants mentionnés au 38° de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale sont calculées d'un commun accord entre l'association
Article 37
L311-2, Art. L322-1-1
Article 16
L311-37 3. Ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter de la promulgation de la présente loi.
Article 12
L311-5-3 II.
Article 9
L311-1, Art. L312-1, Art. L312-19, Art. L312-51, Art. L312-20, Art. L312-44, Art. L312-59, Art. L312-72, Art. L312-78, Art. L312-81, Art. L313-14, Art. L313-15, Art. L313-26, Art. L313-31, Art. L314-22, Art. L315-9, Art. L315-13, Art. L321-1, Art.
Article unique
L311-1-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L113-8 A créé les dispositions suivantes : - Code civil Sct.
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