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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
L311-5-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L100-4, Art.
Article 18
L311-6
Article 8
L311-3 - Code rural et de la pêche maritime. Art. L722-20 III. - A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n°98-546 du 2 juillet 1998 Art. 13
Article 4
L311-1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 37
L311-2, Art. L322-1-1
Article 89
L311-15
Article 31
L311-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5551-1
Article 28
L311-13 II. - Le I entre en vigueur le 1er mars 2019.
Article 16
L321-2 ; Art. L322-3 ; Art. L322-4 ; Art. L322-5 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L311-37 3. Ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter de la promulgation de la présente loi.
Article 2
L311-5 III. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par le décret prévu à l'article 375-1 du code civil, et au plus tard le premier jour du sixième mois suivant la promulgation de la présente loi.
Article 180
L311-15 II.- Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 77
L311-16 -Code général des impôts, CGI.
Article 67
L311-10-5 III. - A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L515-45-1
Article 14
L1271-2 II. à VI. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L311-3, Art. L133-5-6, Art. L133-5-7, Art. L133-5-8, Art. L133-5-10 - Code du travail Art.
Article 44
L161-22-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L161-5, Art. L311-9 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
L311-8-1 II. - Le I est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. III. - Les I et II entrent en vigueur neuf mois après la publication du décret mentionné au I.
Article 3
L311-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L912-2, Art. L951-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L367-1
L311-3 II. - Les cotisations et contributions sociales d'origine légale et conventionnelle dues par les élèves et les étudiants mentionnés au 38° de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale sont calculées d'un commun accord entre l'association
L114-2, Art. L114-3, Art. L114-3-1, Art. L114-3-2, Art. L114-3-3, Art. L114-3-5, Art. L311-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L242-1, Art. L711-1, Art.
Article R1332-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 85
Les arrêtés mentionnés au présent article ne sont pas publiés. Ils sont notifiés aux opérateurs d'importance vitale intéressés ainsi qu'à toutes les autorités administratives qui ont à en connaître.
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