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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
L311-3 - Code rural et de la pêche maritime. Art. L722-20 III. - A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n°98-546 du 2 juillet 1998 Art. 13
Article 41
L311-1
Article 22
L311-3, Art. L611-1 II.-Le 37° de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale est applicable aux cotisations et contributions dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2022.
Article 37
L225-3, Art. L225-4, Art. L225-5, Art. L311-2, Art. L322-1-1
Article 155
L311-13, Art. L311-14, Art. L311-15, Art. L311-9 -Code du travail Art. L8253-1 -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L311-9 II.
Article 1
L311-5-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L100-4, Art.
Article 18
L311-6
Article 4
L311-1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 89
L311-15
Article 12
L311-5-3 II.
Article 28
L311-13 II. - Le I entre en vigueur le 1er mars 2019.
Article 86
L311-12, Art. L311-13-5, Art. L314-4, Art. L333-1, Art. L336-4, Art. L443-1, Art. L443-6, Art. L446-5, Art. L446-13, Art. L446-14, Art. L446-15 - Code général des impôts, CGI. Art. 212 bis, Art. 238 bis HV, Art. 238 bis HW
Article 2
L311-5 III. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par le décret prévu à l'article 375-1 du code civil, et au plus tard le premier jour du sixième mois suivant la promulgation de la présente loi.
Article 180
L311-15 II.- Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 77
L311-16 -Code général des impôts, CGI.
Article 67
L311-10-5 III. - A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L515-45-1
Article 44
L311-9 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L173-1-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L351-9
Article 16
L114-3, Art. L114-3-1, Art. L114-3-2, Art. L114-3-3, Art. L114-3-5, Art. L311-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L242-1, Art. L711-1, Art.
Article 3
L411-3 - Code de la santé publique Art. L6152-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L311-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L912-2, Art.
Article 14
L311-3, Art. L133-5-6, Art. L133-5-7, Art. L133-5-8, Art. L133-5-10 - Code du travail Art. L1271-1 - Code de l'action sociale et des familles Art. L232-15, Art. L442-1 - Code de la sécurité sociale. Art.
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