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95 728 résultats pour « article L311-4-1 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 31
L311-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5551-1
Article 4
L311-3 II. - Le I du présent article est applicable aux contrats prenant effet à compter du 1er janvier 2025.
Article 2
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code civil Art. 375-1 II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la justice pénale des mineurs Art.
Article 45
L311-16
Article 67
L311-10-5 III. - A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L515-45-1
Article 5
L3121-1-2 -Code de commerce Art. L144-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L311-3
Article 14
L311-9 II.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur à l'issue d'un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi. Elles s'appliquent aux cartes émises ou renouvelées postérieurement à ce délai.
Article 16
L322-4 ; Art. L322-5 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L311-37 3. Ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter de la promulgation de la présente loi.
Article 18
L311-6
Article 44
L311-8-1 II. - Le I est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. III. - Les I et II entrent en vigueur neuf mois après la publication du décret mentionné au I.
Article 3
L6152-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L311-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L912-2, Art. L951-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art.
Article 89
L311-15
Article 49
L311-1 - Code de la sécurité sociale. Art. L552-4 - LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 Art. 18 - Code de l'éducation - Code de la sécurité sociale.
Article 28
L311-13 II. - Le I entre en vigueur le 1er mars 2019.
Article 33
L311-4 - Code de la sécurité sociale. Art. L144-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Loi du 24 décembre 1897 Art. 5 - Ordonnance n°45-2591 du 2 novembre 1945 Art. 1, Sct.
Article 180
L311-15 II.- Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.
L311-3, Art. L133-5-6, Art. L133-5-7, Art. L133-5-8, Art. L133-5-10 - Code du travail Art. L1271-1 - Code de l'action sociale et des familles Art. L232-15, Art. L442-1 - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 77
L311-16 -Code général des impôts, CGI.
Article unique
L311-1-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L113-8 A créé les dispositions suivantes : - Code civil Sct.
L522-1, Sct. Chapitre V : Epargne-logement Sct. Section 4 : Honoraires des architectes et autres techniciens. Art. L311-14
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