L311-12, Art. L311-13-5, Art. L314-4, Art. L333-1, Art. L336-4, Art. L443-1, Art. L443-6, Art. L446-5, Art. L446-13, Art. L446-14, Art. L446-15 - Code général des impôts, CGI. Art. 212 bis, Art. 238 bis HV, Art. 238 bis HW

Article 45

—

L311-16

Article 67

—

L311-10-5 III. - A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L515-45-1

Article 5

—

L3121-1-2 -Code de commerce Art. L144-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L311-3

Article 8

—

L311-4

Article 63

—

L311-4 II. - Le dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction résultant du I du présent article est applicable jusqu'au 31 décembre 2020.

Article 37

—

L225-1, Art. L225-3, Art. L225-4, Art. L225-5, Art. L311-2, Art. L322-1-1

Article 18

—

L311-6

Article 44

—

L311-8-1 II. - Le I est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. III. - Les I et II entrent en vigueur neuf mois après la publication du décret mentionné au I.

Article 89

—

L311-15

Article 28

—

L311-13 II. - Le I entre en vigueur le 1er mars 2019.

Article 180

—

L311-15 II.- Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 22

—

L311-3, Art. L611-1 II.-Le 37° de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale est applicable aux cotisations et contributions dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2022.

Article 14

—

L311-3, Art. L133-5-6, Art. L133-5-7, Art. L133-5-8, Art. L133-5-10 - Code du travail Art. L1271-1 - Code de l'action sociale et des familles Art. L232-15, Art. L442-1 - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 77

—

L311-16 -Code général des impôts, CGI.

Article unique

—

L311-1-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L113-8 A créé les dispositions suivantes : - Code civil Sct.

Article 55

—

L121-8-1 II.

Article 9

—

L311-1, Art. L312-1, Art. L312-19, Art. L312-51, Art. L312-20, Art. L312-44, Art. L312-59, Art. L312-72, Art. L312-78, Art. L312-81, Art. L313-14, Art. L313-15, Art. L313-26, Art. L313-31, Art. L314-22, Art. L315-9, Art. L315-13, Art. L321-1, Art.

Article 1

—

L142-9 - LOI du 12 juillet 1937 Art. 1, Art. 3 - Loi n° 2004-803 du 9 août 2004 Art. 16 - Code monétaire et financier - LOI du 12 juillet 1937 - Loi n° 2004-803 du 9 août 2004 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports

Article 8

—

L311-3 - Code rural et de la pêche maritime. Art. L722-20 III. - A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n°98-546 du 2 juillet 1998 Art. 13

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