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51 360 résultats pour « article L351-24 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 76
L351-4
Article 36
et L. 634-3-3, au III de l'article L. 643-3 et à l'article L. 723-10-1 du code de la sécurité sociale et au 5° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Article 121
L351-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L831-4
Article 37
L351-8 III. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 Art. 21 IV. - Le présent article est applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er février 2014.
Article 3
L351-7 -Code de l'action sociale et des familles Art. L262-24, Art. L522-12 -LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 Art. 22 VII.
Article 31
L351-3 III. - Les I et II sont applicables aux périodes de stage postérieures au 31 décembre 2014.
Article 13
L351-2 II. - Le I est applicable à compter du prochain renouvellement des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale.
Article 126
L351-2, Art. L351-3, Art. L441-11, Art. L481-2, Art. L452-1, Art. L452-2-1, Art. L452-2-2, Art. L452-4, Art. L452-4-1, Art. L452-5 - Code de la sécurité sociale. Art. L542-2, Art. L831-1 III.-A.
Article 191
L351-3 - Code de la sécurité sociale. Art. L542-5, Art. L831-4 III. ― Les I et II s'appliquent à compter du 1er janvier 2010.
Article 67
L351-8 III.
Article 86
L351-1-2 -Code des pensions civiles et militaires de retraite -Code de la sécurité sociale. Art. L643-3, Art. L723-10-1 -Code rural Art. L732-25-1
Article 83
L351-14-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 Art. 114 V.
Article 17
L351-1-4, Art. L351-6-1, Art. L434-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6123-5, Art. L6323-17-1, Art. L6323-17-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 72
L351-14, Art. L742-1, Art. L742-2 III.-Le présent article est applicable aux demandes d'adhésion et de rachat déposées à compter d'une date fixée par décret et au plus tard au 1er janvier 2011.
Article 18
L351-5, Art. L353-5, Art. L351-4, Art. L351-6, Art. L353-4, Art. L354-1, Art. L354-2, Art. L362-1, Art. L362-2, Art. L364-1, Art. L321-1-2, Art. L321-3, Art. L321-2, Art. L322-4-1, Art. L325-1, Art. L321-1-1, Art. L324-1-2, Art. L143-8, Art.
Article 44
L351-9
Article 99
L351-4, Art. L351-6, Art. L375-2 - Code de la sécurité sociale. Art. L931-28 - Code du travail Art. L3253-17 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L626-15, Art. L626-16, Art. L626-16-1, Art.
Article 85
L351-3 IV, V.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L634-2 -Code rural Art. L742-3 II.
L351-1 III.-Les dispositions des articles L. 312-1-1 à L. 312-1-4 et de l'article L. 351-1 du code monétaire et financier entrent en vigueur un an après la publication de la présente loi : 1° et 2°-(Alinéas abrogés). IV.
Article 118
L351-11 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L161-1-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.
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