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50 238 résultats pour « article L5211-17 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
L5211-9-2 II.-Le présent article entre en vigueur le 25 mai 2020.
Article 44
L5211-12, Art. L5211-28, Art. L5211-29, Art. L5211-30, Art. L5211-32, Art. L5211-33, Art. L5217-12-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art.
Article 35
L5211-44
Article 107
L5211-28, Art. L5211-32-1, Art. L5211-33, Art. L5214-23-1 -LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 95 I. et IV.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art.
Article 250
L5211-9-2 II. - Le transfert de compétence prévu à l'article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets fait l'objet d'une compensation financière aux
Article 82
L5211-1
Article 51
L5211-61, Art. L5215-20, Art. L5216-5
Article 75
L5211-18, Art. L5211-19 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 Art. 59 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 Art. 154 V.
Article 2
L5211-43 - Ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 Art. 12
Article 26
L162-17, Art. L162-17-5, Art. L241-2 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5121-15, Art. L5121-16, Art. L5121-17, Art. L5121-19, Art. L5122-5, Art. L5138-5, Art. L5211-5-2, Art. L5221-7, Art.
Article 47
L162-17-4, Art. L165-2, Art. L165-3 -Code de la santé publique Art. L5123-5, Art. L5211-5-1 XI.
Article 55
L5211-4-1 II. - Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement évaluant les conséquences financières de la prise en compte du coefficient de mutualisation des services comme critère de répartition
Article 39
L5211-21-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2333-54, Art. L2333-55-1, Art. L2333-55-2, Art. L2333-56, Art. L2333-57, Art. L2336-2, Art. L5211-21-1, Art. L2333-55, Art.
Article 141
L5211-33
Article 27
L5211-9 IIet III-Ont modifié les dispositions suivantes : -Loi 84-53. du 26 janvier 1984, Art. 47 ; Art. 53 IV.
L5211-28, Art. L5211-28-2 - LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 Art. 250 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct.
L5211-9-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L3642-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L301-5-1-1, Art.
Article 194
L5211-27-1, Art. L2334-4, Art. L2334-5, Art. L2336-2, Art. L2336-3, Art. L2336-5, Art. L2512-28, Art. L5211-29, Art.
Article 169
L5211-1, Art. L5241-6, Art. L5342-13 II.- (Abrogé). III. ― (Abrogé). IV.- (Abrogé). V.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général de la propriété des personnes publiques. Art. L5142-1
Article 20
L5211-3
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