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53 082 résultats pour « article L5211-9 »

ARTICLE

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Article 90

—

L5211-21 B. - Par dérogation au I, pour les taxes mentionnées aux articles L. 2333-30 et L. 2333-41 du code général des collectivités territoriales applicables au titre de l'année 2016, les délibérations prévues au deuxième alinéa du même article L

Article 75

—

L5211-9-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L3642-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L301-5-1-1, Art.

Article 178

—

L5211-24, Art. L5211-28-1, Art. L5211-29, Art. L5219-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.

Article 195

—

L5211-28, Art. L5211-29 -LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 Art. 252 V.-Le dernier alinéa de l'article L. 2334-13 du code général des collectivités territoriales ne s'applique pas en 2023.

Article 250

—

L1614-9, Art.

Article 35

—

L5211-44

Article 107

—

L5211-28, Art. L5211-32-1, Art. L5211-33, Art. L5214-23-1 -LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 95 I. et IV.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art.

Article 44

—

L5211-12, Art. L5211-28, Art. L5211-29, Art. L5211-30, Art. L5211-32, Art. L5211-33, Art. L5217-12-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article 51

—

L5211-61, Art. L5215-20, Art. L5216-5

Article 75

—

L5211-18, Art. L5211-19 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 Art. 59 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 Art. 154 V.

Article 86

—

L5211-9 , Art. L3121-19, Art. L4132-18, Art. L5212-2 , Art. L5212-33, Art. L5214-28, Art. L5212-34, Art. L5214-29 , Art. L5721-7-1 , Art. L5842-19, Art.

Article 2

—

L5211-43 - Ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 Art. 12

Article 4

—

L5211-5, Art. L5214-3-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre Ier bis : Réseau pour l'emploi, Sct. Section 1 : Missions, composition et patrimoine commun du réseau pour l'emploi, Art. L5311-7, Art.

Article 55

—

L5211-4-1 II. - Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement évaluant les conséquences financières de la prise en compte du coefficient de mutualisation des services comme critère de répartition

Article 39

—

L5211-21-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2333-54, Art. L2333-55-1, Art. L2333-55-2, Art. L2333-56, Art. L2333-57, Art. L2336-2, Art. L5211-21-1, Art. L2333-55, Art.

Article 141

—

L5211-33

Article 13

—

L5211-41-3, Art. L5814-1, Art. L5216-5, Art. L5214-16 II.

Article 107

—

L1611-9, Art. L1612-19, Art. L1871-1, Art. L2312-1, Art. L2313-1, Art. L3312-1, Art. L3313-1, Art. L4312-1, Art. L4313-1, Art. L5211-36, Art.

Article 250

—

L5211-28, Art. L5211-28-2 - LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 Art. 250 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct.

Article 21

—

L5211-2, Art. L5211-3, Art. L5211-5 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5214-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5214-3, Art. L5314-2, Sct. Section 1 : Compétences des régions, Art.

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