Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
67f750b66527a11effc4b6ed
9 avril 2025
9 avril 2025
En revanche, l'article L533-13 du code monétaire et financier, également invoqué par M.
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2104420_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu : - la clôture de l'instruction fixée au 16 décembre 2022 à 12 heures en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400500_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
L533-12-2°, 3° et 4° du code général de la fonction publique concernant les fonctionnaires () ".
Source officielle1ère chambre civile B
6034a14a9664008d9b5f10db
31 octobre 2016
31 octobre 2016
Ils demandent : Vu les articles L533-11, L533-13 et L533-18 du code monétaire et 'financier 314-18 et 314-60 du règlement général de l'AMF L 312- 8 et L.312-33 du code de la consommation L.110-4
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c857
15 mai 2008
15 mai 2008
Aussi, la liquidation des positions a été effectuée le 12 octobre 2001.
Source officielleChambre civile 1-3
66ff85eba4ff9ec259c09a70
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par courriel du 12 janvier 2009, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
651baf96cbe2fc83182f8b09
2 octobre 2023
2 octobre 2023
-19 du code de commerce, L533-12, L546-1 L 546-3 L546-4 du code monétaire et financier et du rapport de Monsieur [B] [S], expert comptable, de la déclarer recevable et bien fondé en son appel et, y faisant
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6031e5f81a05a81f68fabc0d
8 juin 2018
8 juin 2018
700 du code de procédure civile Considérant que l'équité commande d'allouer au Crédit du Nord une indemnité de 12 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10337
12 novembre 2020
12 novembre 2020
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6032b737c06a7b2e4e55c367
5 décembre 2017
5 décembre 2017
MOTIFS DE LA DÉCISION Dès lors que les dernières conclusions datées du 12 octobre 2017 de la banque, dont l'irrecevabilité pour tardiveté est demandée sur le fondement de l'article 910 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c85d
29 mai 2008
29 mai 2008
Ainsi par acte du 12 décembre 2001 M. et Mme X... ont nanti les deux contrats d'assurance vie pour des sommes de 2.684.000F et de 4.744.000F.
Source officielle1ère chambre sociale
63c10581bf9fd47c90a1373a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 06 Septembre 2021 RG n° F20/00022 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12
Source officielleSurendettement
65c3d943c432ce7d11a6c9b2
30 janvier 2024
30 janvier 2024
De plus, au visa de l'article L533-4 du code monétaire et financier, et de l'article 3-3-5 du règlement général du conseil des marchés financiers, il soutient que la partie demanderesse n'apporte pas la
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634507c43d3abfadff7c79a3
10 octobre 2022
10 octobre 2022
La fondation oppose que la convention de prestation de services du 8 septembre 2017 et son avenant du 12 février 2018 encourent la nullité sur le fondement des articles 1178 et 1137 du code civil.
Source officielleAide sociale
DTA_2000443_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C et tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L533-2 du code de la sécurité sociale qui s'applique au paiement indu des prestations familiales, dont le RSA ne fait pas partie, doit donc
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
677e162adbb9bd42de09fb2a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L533-13 du CMF.
Source officielle2ème CH - Section 1
6888572ddbf0f4a9225a770b
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Elle lui reproche un manquement à son obligation d'information dans le cadre du démarchage au regard des dispositions des articles L341-11 et L341-12 du code monétaire et financier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61627b5692e3db741f8570b8
30 mai 2013
30 mai 2013
L541-4 du code monétaire et financier concernant les conseillers en investissement financiers et l'article L533-11 du même code concernant les prestataires de service d'investissement dès lors que la
Source officielleChambre 3-3
6364ba07e405357f749ea420
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L533-17 du Code monétaire et financier, en vigueur à l'époque, - que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60338f988ee3d1426c42c780
22 mai 2017
22 mai 2017
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître François Teytaud dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officiellePage 2 sur 3