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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 11
L621-4, Art. L611-6, Art. L631-3, Art. L640-3, Art. L654-8 A modifié les dispositions suivantes ; Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 Art. 94, Art. 98 III.
Article 1
L621-12, Art. L621-17-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 705-1, Art. 706-1-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code pénal Art. 421-1
Article 121
-Les sociétés civiles de placement immobilier relevant du III de l'article 33 de l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs demeurent soumises aux articles L. 214-50 à L. 214-84-3 du code monétaire
Article R243-59-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 71
Les formalités prévues aux articles R. 142-1, R. 243-43-4, R. 243-59, R. 243-59-1, R. 243-59-2, R. 243-59-4-1, R. 243-59-6, R. 243-59-8, R. 243-59-10 et R. 244-1 peuvent être effectuées par tout moyen donnant date certaine à leur réception.
L621-3 - Code rural et de la pêche maritime Art. L731-13 III.- Les I et II sont applicables aux cotisations et aux contributions dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2025.
Article 77
L621-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L621-15, Art. L621-21-1, Art. L214-17-1, Art. L214-17-2, Art. L214-24-50, Art. L214-24-51, Art.
Article 8
L621-7, Art. L621-9 II.
Article 39
L621-5-3, Art. L621-9, Art. L621-23 II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 38
L621-5-1
Article L250
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 72
avis à la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires compétente lorsque ces majorations sont consécutives à des rectifications relevant de la compétence de l'une ou l'autre de ces commissions, telle qu'elle est définie aux articles
Article ÉTAT D
(Article 59 de la loi)
Article R243-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 72
La majoration prévue au premier alinéa de l'article R. 243-16 n'est pas applicable au supplément de cotisations et contributions établi à l'issue d'un contrôle réalisé dans les conditions prévues aux articles R. 243-59 ou R. 243-59-3 sauf :
Article 59-2
Lorsque le droit d'option prévu par les articles 59 et 59-1 est exercé avant le 31 août d'une année, l'intégration ou le détachement de l'agent et le droit à compensation qui en résulte ne peuvent prendre effet qu'à compter du 1er janvier de l'année suivante
Article R622-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 26
La rémunération des missions de maîtrise d'œuvre exercées pour le compte de l'Etat mentionnées aux articles R. 622-59 et R. 622-60, ainsi que de celles exercées en application du II de l'article R. 622-59-1, est calculée dans des conditions fixées par
Dans les travaux des exploitations souterraines, par dérogation aux dispositions des articles 179 et 186 du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959, en application de son article 273 (paragraphe 5) et par dérogation aux dispositions des articles 8 et 12 du
Article Annexe I (suite)
Avelin 59 Nord Avesnes-le-Sec 59 Nord Awoingt 59 Nord Bachant 59 Nord Bachy 59 Nord La Bassée 59 Nord Bauvin 59 Nord Beaucamps-Ligny 59 Nord Bellaing 59 Nord Bergues 59 Nord
Article 18
L621-1, Art. L621-2, Art. L621-3, Art. L646-3, Art. L662-1 -Code rural et de la pêche maritime Art. L718-2-1, Art. L722-5, Art. L722-6, Art. L722-12, Art. L723-13-2 VI.
Article R176-1-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 88
Pour l'application des articles R. 58 et R. 59, il y a lieu de lire : " liste électorale consulaire ” au lieu de : " liste électorale ”.
Article 93
L446-59 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art.
Article D312-59-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91
Ce projet : 1° Définit les modalités de mise en oeuvre des missions énumérées au I de l'article D. 312-59-2 et des composantes thérapeutique, éducative, pédagogique et sociale mentionnées aux articles D. 312-59-9 à D. 312-59-12 et précise les conditions
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