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50 526 résultats pour « article L731-26 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 103
L731-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L441-1, Art. L481-1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 33
L731-15, Art. L731-16, Art. L731-19, Art.
Article 1
L731-2
Article 66
L731-1, Art. L732-1, Art. L732-3, Art. L733-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L732-4
Article 51
L731-29 III. - Le I est applicable à compter du 1er janvier 2009.
Article 20
L731-2, Art. L741-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L131-7, Art. L223-1, Art. L241-2, Art.
Article 11
L731-13 III.- Les I et II sont applicables aux cotisations et aux contributions dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2025.
Article 24
L731-15 -Code de la sécurité sociale. Art. L136-2, Art. L136-4, Art. L136-6 III.-Le présent alinéa est également applicable à la personne liée par un pacte civil de solidarité au chef d'exploitation ou d'entreprise agricole.
Article 58
L731-1, Art. L731-2, Art. L731-3, Art. L731-4, Art. L731-5 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L111-6-2 III.
Article 9
L731-14, Art. L731-15 A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art.
Article 13
L731-14-1 IV.-Les I à III entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'article L. 526-22 du code de commerce.
Article 25
L731-2, Art. L731-3, Art.
Article 199
L731-3 -Code général des collectivités territoriales Art. L2331-3, Art. L2334-4, Art. L2336-2, Art. L3332-1
L731-15 - Code général des impôts, CGI. Art. 72 D III.- 1. Les 1° à 3° du I et le II s'appliquent aux exercices clos du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2025.
Article 16
L731-2 -Code de la sécurité sociale. Art. L241-13, Art. L131-8, Art. L241-6 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 Art. 53
L731-3, Art. L732-58 -LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 Art. 75 -Code de la sécurité sociale. Art. L223-9, Art. L225-1-1, Art. L225-6 IV.-Les 3° et 4° du I s'appliquent à compter du 1er janvier 2023. V.
L731-13-2 B. - L'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction résultant du présent I est applicable à compter des déclarations transmises en 2023 au titre des revenus de l'année 2022.
Article 32
L731-11 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L722-5, Art. L722-6, Art. L731-2, Art. L731-11, Art. L731-35
Article 77
L731-16, Art. L732-34, Art. L732-35 II. - Le I est applicable aux pensions dues à compter du 1er janvier 2009. IV : - Code de la sécurité sociale. Art. L173-1-1
Article L162-22-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 62
parcours de soins des patients atteints de pathologies chroniques dont la liste est précisée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire des prestations mentionnées aux articles
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