Codes de loi français

Article 67

L732-36 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L342-1 V.-Le présent article est applicable à compter du 1er mars 2010.

Article 86

L732-25-1

Article 2

L732-4, Art. L781-21 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 1

La liste des diplômes ou brevets de spécialisation prévue par les décrets n° 62-132 du 2 février 1962 (article 5), n° 62-569 du 15 mai 1962 (article 5), n° 63-1185 du 25 novembre 1963 (article 4) et n° 63-1224 du 10 décembre 1963 (article 5) pour l'accès

Article 74

L732-51-1 Ont modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L342-6 ; Art. L634-2 ; Art. L643-7 ; Art. L353-1 -Code rural Art. L732-41 -VI.

Article 62-7

Conformément aux dispositions de l'article R. 814-41-1 du code de commerce, les dispositions des articles 62-2 et 62-6 ne sont pas applicables à la tenue de la comptabilité spéciale et au dépôt des fonds relatifs aux activités prévues au III de l'article

Article R593-62-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 57

L'enquête publique mentionnée au deuxième de l'article L. 593-19 est régie par les dispositions de la section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier (partie réglementaire) sous réserve des dispositions des articles R. 593-62-3 à R. 593-62-8.

Article 94

L732-56, Art. L752-7 III.- Le I est applicable aux accidents du travail et aux maladies professionnelles déclarés à compter du 1er janvier 2023.

Article R214-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 85 > 54

Le demandeur adresse le dossier prévu par l'article R. 214-62, complété s'il y a lieu par les pièces prévues par les articles R. 214-62-1 et R. 214-62-2, au préfet du ou des départements où sont situés l'aménagement délivrant le débit affecté, les usagers

Article 2

L732-25 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L161-17-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L13

Article R176-1-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 94

Des affiches contenant le texte des articles 3 et 4 de la loi organique du 31 janvier 1976 susmentionnée et des articles L. 12 à L. 14, L. 30, L. 59 à L. 62, L. 62-2 à L. 66, L. 86 à L. 88, L. 93, L. 98, L. 113, L. 116, du premier alinéa de l'article

Article unique

L732-24-1 II. - Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les modalités de mise en œuvre de l'article L. 732-24-1 du code rural et de la pêche maritime dans

Article 72

L732-52 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L742-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L742-6, Art.

Article Annexe I (suite)

62 Pas-de-Calais Angres 62 Pas-de-Calais Annay 62 Pas-de-Calais Annequin 62 Pas-de-Calais Annezin 62 Pas-de-Calais Anzin-Saint-Aubin 62 Pas-de-Calais Arques 62 Pas-de-Calais Athies 62 Pas-de-Calais

Article R176-1-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 88

Les attributions conférées au maire par les articles L. 58 et L. 62-1 sont exercées par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire.

Article 63

La désignation actuelle des immeubles, prévue aux articles 61 et 62, est faite conformément à l'article 7 du décret du 4 janvier 1955.

Article L454-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 67

Les tarifs normaux de la taxe, le cas échéant minorés ou majorés dans les conditions prévues à l'article L. 454-62-1, sont indexés sur l'inflation dans les conditions prévues par le chapitre II du titre III du livre Ier.

Article 85

L732-4, Art. L752-5-1 IV.-[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-795 DC du 20 décembre 2019.]

Article 110

- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 62 II.