Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 04 Avril 2026 à 21H44, accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code

Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 02 Octobre 2025 à 02 octobre 2025 à 12h03, accompagné des pièces mentionnées à l’article

Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 04 Octobre 2025 à 12h15,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code

Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 6], reçu et enregistré au greffe le 04 Octobre 2025 à 11h01, accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code

R3211-33-1 du code de la santé publique.

le 30/09/2025 à 12h00 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 7], reçu et enregistré au greffe le 03 Octobre 2025 à 11h57, accompagné des pièces mentionnées à l’article

compter du 03/01/2026 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 6], reçu et enregistré au greffe le 09 Janvier 2026 à 11h01,accompagné des pièces mentionnées à l’article

28/12/2025 à 13h00 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 31 Décembre 2025 à 12h31, accompagné des pièces mentionnées à l’article

le 03/01/2026 à 21h48 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 6], reçu et enregistré au greffe le 06 Janvier 2026 à 16H37, accompagné des pièces mentionnées à l’article

le 03/01/2026 à 12h00 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 06 Janvier 2026 à 11H43, accompagné des pièces mentionnées à l’article

adressé par le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4], reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 07 Octobre 2024 à 11h23, accompagnée des pièces mentionnées à l’article

adressé par le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4], reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 11 Octobre 2024 à 14H06, accompagnée des pièces mentionnées à l’article

[X] le 03/04/26 à 19h00 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 2], reçu et enregistré au greffe le 06 Avril 2026 à 18H33,accompagné des pièces mentionnées à l’article

à compter du 01/04/2026 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 2], reçu et enregistré au greffe le 07 Avril 2026 à 11h22,accompagné des pièces mentionnées à l’article

à compter du 01/04/2026 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 4], reçu et enregistré au greffe le 07 Avril 2026 à 11h46,accompagné des pièces mentionnées à l’article

adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 3], reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 30 Septembre 2024 à 11h40, accompagnée des pièces mentionnées à l’article

saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 3], reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 07 Janvier 2025 à 11H07, accompagnée des pièces mentionnées à l’article

saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 13 Janvier 2025 à 11H07, accompagnée des pièces mentionnées à l’article