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JLD

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5 avril 2026

par le 30/03/2026 à 17H00 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 04 Avril 2026 à 16h46,accompagné des pièces mentionnées à l’article

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CA

Chambre Etrangers/HSC

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Appel

11 janvier 2024

Sur la violation de l'article R3211-33-1 du Code de la santé publique L'article L3222-5 - 1 II al 4 du code de la santé publique prévoit que si les conditions prévues au I ne sont plus réunies, le juge

Source officielle

JLD CIVIL

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13 avril 2026

13 Avril 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3JY Minute n° : 26/113 Nous, Laurence DECIMO-BREANT, Juge, étant en notre cabinet au tribunal judiciaire d’ALENCON, sans audience, Vu les articles

JLD CIVIL

68e94c833ea43407b91018e3

10 octobre 2025

contention 10 Octobre 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZAV Minute n° : 25/261 Nous, Laurence DECIMO-BREANT, Juge au tribunal judiciaire d’Alençon, en audience publique, Vu les articles

JLD

686c30dadd7001754d622da7

6 juillet 2025

25 à 18h00, Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe du juge le 05 juillet 2025 à 15h15, accompagnée des pièces mentionnées à l’article

JLD

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7 avril 2026

R3211-33-1 du code de la santé publique.

JLD

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8 avril 2026

R3211-33-1 du code de la santé publique.

JLD

69d6cd25cdc6046d47922228

7 avril 2026

R3211-33-1 du code de la santé publique.

JLD

69dd54b8cdc6046d47211455

11 avril 2026

le 05/04/2026 à 16h40 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 4], reçu et enregistré au greffe le 10 Avril 2026 à 15h55, accompagné des pièces mentionnées à l’article

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 05 Juillet 2025

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5 juillet 2025

juillet 2025 à 11h30, Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 04 juillet 2025 à 11h31, accompagnée des pièces mentionnées à l’article

JLD CIVIL

69d54d8fcdc6046d476fe3c4

7 avril 2026

07 Avril 2026 N° RG 26/00107 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IZ Minute n° : 26/104 Nous, Laurence DECIMO-BREANT, Juge étant en notre cabinet au tribunal judiciaire d’ALENCON, sans audience, Vu les articles

JLD

678829f4c21c0e53e790dce8

14 janvier 2025

le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] [Localité 6], reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 13 Janvier 2025 à 11H30, accompagnée des pièces mentionnées à l’article

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 14 Janvier 2025

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14 janvier 2025

directeur du groupe hospitalier [Localité 9], reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 13 Janvier 2025 à 13 janvier 2025 à 15H34, accompagnée des pièces mentionnées à l’article

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8 octobre 2024

saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 3], reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 07 Octobre 2024 à 12h05, accompagnée des pièces mentionnées à l’article

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674f79b602102d8b2030ee1f

12 octobre 2024

adressé par le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3], reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 11 Octobre 2024 à 11H03, accompagnée des pièces mentionnées à l’article

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10 avril 2025

2025 à 10h00, Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 7], reçu et enregistré au greffe du juge le 10 Avril 2025 à 09h45, accompagnée des pièces mentionnées à l’article

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7 avril 2025

2025 à 16h00, Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe du juge le 06 Avril 2025 à 11h45, accompagnée des pièces mentionnées à l’article

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3 avril 2025

16 heures ; Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 3], reçu et enregistré au greffe du juge le 02 Avril 2025 à 11 h 05, accompagnée des pièces mentionnées à l’article

JLD

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23 mai 2026

[V] le 19/05/2026 à 18h00 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 22 Mai 2026 à 16h32,accompagné des pièces mentionnées à l’article

JLD

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1 janvier 2026

du 25/12/25 à 15h00 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 6], reçu et enregistré au greffe le 31 Décembre 2025 à 14h07, accompagné des pièces mentionnées à l’article