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29 résultats pour « article R942-3 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a202cdc6046d474e0425

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Avec brise roche hydraulique ; * LIEBHERR R922 COMPACT, N° série 1486/55532 ; * Mini pelle sur chenilles NEUSON EZ26, 2,5T.

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CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a5274b

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Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

de justice et celles énoncées à l'article 54 : 1° Les lieu, jour et heure de l'audience à laquelle l'affaire sera appelée ; 2° Un exposé des moyens en fait et en droit ; 3° La liste des pièces sur

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CA

12e chambre

63ca433e9066fd7c90fc293e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [G] [Y] née le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 7] (MARTINIQUE) [Adresse 3]

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Chambre civile 1-6

69fd6fcfcdc6046d47021c28

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

700 du code de procédure civile (et) aux entiers dépens dont recouvrement en application de l'article 699 du code de procédure civile en faveur de maître Anne-Laure Dumeau.

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Pôle 5 - Chambre 9

60329908b9f5fe0d99918490

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du Code de procédure civile.

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Pôle 5 - Chambre 5

61626b89e62f7c490f224e51

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Vu l'appel interjeté le 3 avril 2012 par les sociétés Aurius et Aurius Atlantique contre cette décision.

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Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bc9a

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

dépens à la charge du Trésor Public, conformément aux articles R91 et R92 du Code de procédure pénale, - très subsidiairement, - fixer la part de responsabilité de chacun des propriétaires de véhicules

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Pôle 5 - Chambre 9

615e0caac25a97f0381f4acc

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

[UF] [NJ] sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; 13) condamner [Adresse 10] à payer à la société Louis Max la somme de 100.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure

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Chambre civile 1-1

6684eb2ea0de54ff609f820c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur le fond, Vu l'article L. 822-17 du code de commerce, Vu l'article 1382 du code civil, - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a jugé que M.

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