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30 résultats pour « artisan chaudronnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008001325

Admin. suprême

8 septembre 1999

8 septembre 1999

compter du 1er octobre 1988 jusqu'au 31 décembre 1994 soumises de plein droit ou sur option à un régime réel d'imposition de leurs résultats et qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690cba061f8a20b910f80529

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T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

[H] [B] de libérer la zone louée et occupée par l'entreprise ESCT de chaudronnerie de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

64437baf823e6dd0f8bf8088

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

- signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Damien GOVINDARETTY, Greffier présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204664_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir : - à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou " artisan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce62

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

SUR QUOI Sur les crédits ruineux et l'obligation de mise en garde des emprunteurs Attendu qu'il ressort des pièces du dossier que Monsieur X... était depuis de nombreuses années artisan en matière

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301840_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

dès lors que le constat initial de l'inspection du travail a été fait quelques jours avant le premier confinement lié à l'épidémie de covid-19, qu'il a été particulièrement difficile de trouver des artisans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6263992381d302277d8e8c10

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION prise en la personne de son représentant légal 17/19 avenue de la Métallurgie - ZAC de Nozal Chaudron 93210 LA PLAINE SAINT DENIS immatriculée au Registre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6263992381d302277d8e8c14

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE,Conseillère, Mme Marion PRIMEVERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927dd

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

- créance de 515 euros (restaurant le Chaudron) La mention de frais de « 22 repas l'année 2007 », sans aucune précision ne peut suffire à justifier une créance personnelle de l'appelant.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2018765_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

F G exerçait la profession de chaudronnier en qualité d'artisan dans l'entreprise " STIM THERMIQUE " qu'il avait créée.

Source officielle