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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886f7
18 mai 2006
18 mai 2006
Thomas X..., artisan chaudronnier, juge au tribunal de commerce de ROUBAIX TOURCOING ayant admis à titre privilégié la créance de la CAISSE AVA CANCAVA pour 2.137,83 euros et rejeté pour le surplus relevant
Source officielleciv1
60794cb99ba5988459c46992
29 mai 1996
29 mai 1996
X..., artisan chaudronnier, a effectué à l'aide d'un chalumeau oxyacétylénique des travaux sur une machine appartenant à la société Y... ; qu'environ 5 heures après son intervention, un incendie s'est
Source officielleciv1
61372228cd580146773fab41
30 mars 1994
30 mars 1994
René Y..., artisan chaudronnier, demeurant ... à Roquefort-la-Bedoule (Bouches-du-Rhône), 2 / La Mutuelle provençale des travailleurs non salariés, prise en la personne de son directeur, domicilié en
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9fc
8 décembre 1975
8 décembre 1975
EMBAUCHE UN COMPTABLE NE CONSTITUAIT PAS UNE IMMIXTION DANS LA GESTION, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'IL RESULTE DU RAPPORT DE L'EXPERT, DONT L'ARRET A DENATURE LES TERMES, QUE TRANCHANT, GERANT SALARIE, ARTISAN
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f82a5
10 mars 1993
10 mars 1993
Claude X..., demeurant à Mazères sur le Salat, Salies du Salat (Haute-Garonne), 38) de la compagnie d'assurances Mutuelles assurances artisanales de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray
Source officielleSociale A salle 1
6631db29a91469000847aa20
19 avril 2024
19 avril 2024
La catégorie de 'soudeur lavage' apparaît notamment définie au sein de l'accord précité du 20 novembre 2018 de la façon suivante : 'artisan, ferronnier, chaudronnier tuyauteur mais aussi soudeur réalisant
Source officielle5ème Chambre
659f9b023328fa00087a2790
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[Y] (artisan couvreur), M. [M] (artisan serrurier chaudronnier), M. [G] (chargé d'affaires), M.
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c8d2
21 mars 1991
21 mars 1991
; que la cause directe du sinistre apparaît, au contraire, imputable à Mme Z..., qui, après avoir fait réaliser une installation dans des circonstances excluant les contrôles et les garanties de l'artisan
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9f1
19 novembre 1975
19 novembre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 23 JANVIER 1974) D'AVOIR CONSIDERE COMME COMMERCANT LOMBARDO, ARTISAN INSCRIT AU REGISTRE DES METIERS
Source officielleMARDI
69c3250ccdc6046d47d4ad4c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
civile, * CONDAMNER la SAS ATELIER AQUITAIN DE REALISATIONS CHAUDRONNEES aux entiers dépens.
Source officiellecomm
6137214ecd580146773f2af2
15 janvier 1991
15 janvier 1991
Y..., qui s'est borné à indiquer qu'il avait "repris une activité de travailleur indépendant et avait créé une entreprise de chantier naval-chaudronnerie", ait soutenu devant la cour d'appel, en proposant
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9b
22 novembre 2007
22 novembre 2007
à une clientèle distincte de la sienne qui est celle d'un atelier d'artisan serrurier ne subit aucun préjudice.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678832a1c21c0e53e790f7e5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [X], artisan boulanger à son compte depuis octobre 2010, était auparavant chaudronnier soudeur employé par la société Hutchinson jusqu’en août 2010.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300056_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A soutient que son permis de conduire est indispensable à l'exercice de son activité professionnelle dès lors qu'il est amené à se déplacer sur les sites d'exploitation en sa qualité d'artisan spécialisé
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b394
12 mars 2008
12 mars 2008
R. ayant une activité de mécanique générale et chaudronnerie, Monsieur Angel X... n' a pas pu obtenir le financement bancaire de 228 675 €, objet de la condition suspensive prévue à l' acte.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10127
27 mars 2019
27 mars 2019
chaudronnerie tuyauterie inox mortagnais (Actim), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678832a4c21c0e53e790f829
13 janvier 2025
13 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [J], artisan boulanger à son compte depuis octobre 2010, était auparavant chaudronnier soudeur employé par la société Hutchinson jusqu’en août 2010.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60349b87e913db880e63b7c4
7 novembre 2016
7 novembre 2016
[W] [E] a été désigné en qualité d'expert par ordonnance du 5 juillet 2006 déclarée opposable aux sociétés SMAD et Actim Artisan Chaudronnerie Tuyauterie Inox Mortagnais) qui ont fabriqué et soudé les
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c5dab039e415d932ca
1 avril 2025
1 avril 2025
[U] avaient bien une activité professionnelle, mais non sa nature, alors que l'activité de chaudronnier a été conservée ; l'utilisation du logiciel EBP, qui est un logiciel standard de comptabilité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01568
7 novembre 2018
7 novembre 2018
retrouvé d'emploi, a travaillé en interim, et a été placé en situation de précarité, qu'il a bénéficié jusqu'en janvier 2013 de l'allocation de solidarité spécifique, qu'il s'est ensuite installé comme artisan
Source officiellePage 1 sur 2