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7 097 résultats pour « assistance d'un technicien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01055

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

spécialiste montage (TSM) lequel assumait la responsabilité de la levée des réserves qu'il avait signalées, -il est prévu que ce contrôle de 7 à 8 heures soit désormais effectué par le REF avec assistance

Source officielle
CA

4ème Chambre

627df9660d41e0057d43e74a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par ordonnance du 3 juillet 2019, la présidente du tribunal a ordonné une mesure de conciliation avec l'assistance d'un technicien.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f57144bbf04ef7857bcab1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

réalisées par Madame [L] [V], il résulte du questionnaire rempli par l’employeur lui-même que les tâches confiées à la salariée était variées et consistaient à : monter et démonter des moules, porter assistance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01733

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

l'accompagner dans ses tournées en clientèle et vérifier ses stocks, il a été privé de son outil de travail car il n'a plus eu la possibilité d'effectuer des commandes groupées, de bénéficier de l'assistance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00681

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

à l'appui, que la société ACCESS TECHNOLOGIES avait pris, dans le cadre de sa proposition commerciale, l'engagement de bénéficier d'une offre « Full illimitée » ainsi que celui de bénéficier de l'assistance

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218a2228a02057de67419

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

juin 2017, l'autorisation de faire réaliser une mesure d'instruction au titre de l'article 145 du code de procédure civile, au siège social de la société LV Coffrage, par un huissier désigné avec l'assistance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee1b211dad834a969e48f8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur le défaut d'établissement préalable d'un ordre de réparation et la sous-facturation des travaux sur le Kangoo [Immatriculation 7] - il est intervenu rapidement et sans l'assistance d'un technicien

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00931_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

de construction d'un supermarché, réalisés à compter d'avril 2015 sous la maîtrise d'ouvrage de la SCI La Couture, qui ont impliqué d'importants travaux de terrassement ; le requérant a sollicité l'assistance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00654

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

, mais l'ont été a posteriori, « dans le cadre de la mesure de constat opérée avec l'assistance d'un technicien informatique du 25 mai au 6 juin 2012 » ; qu'en acceptant de valider une qualification de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105740_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

C a sollicité l'assistance du technicien informatique du CHMB en raison d'un dysfonctionnement apparent de son ordinateur professionnel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162a737f901d4f689722e06

Appel

22 février 2012

22 février 2012

gérer 'ce groupe d'immeubles bâtis', - de désigner un administrateur judiciaire provisoire avec mission de gérer 'ce groupe d'immeubles bâtis, en coordination avec l'expert avec, le cas échéant, l'assistance

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdd2b114fcc04940f5091cb

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Sur le rapport du technicien commis par le juge-commissaire Comme le souligne M.

Source officielle
CA

12e chambre

615e0ddec25a97f0381f5008

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

[K], en produisant des échanges de mails récupérés sur l'ordinateur portable restitué par l'intimé, à partir de sa messagerie professionnelle, dans le cadre de la mesure de constat opérée avec l'assistance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00119

Cassation

5 février 2013

5 février 2013

proposé, le 25 septembre 2007, une remise en ordre du paramétrage de la configuration matériel et réseau, avec blocage des commandes pouvant entraîner des modifications accidentelles, ainsi que l'assistance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00919

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[X] à trois reprises un poste d'assistant techniciens, poste dont le contenu a évolué.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

67061e2efde28ee420711091

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

libéré les lieux, son expulsion et celle de tous biens et occupants de son chef, deux mois après un commandement de quitter les lieux demeuré vain, avec au besoin le concours de la force publique et l'assistance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00731

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

téléphonique à un client rencontrant une difficulté à une borne de péage pour s'acquitter de son droit de passage, était le prolongement technique de la télésurveillance, mission dévolue, avec « l'assistance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01659_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A... se prévaut de sa présence en France depuis mars 2013, de la promesse d’embauche dont il bénéficie pour un emploi de chargé de mission bilingue des relations extérieures d’assistance aux fournisseurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63c8eefedc5b777c90992fde

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Au début du mois d'octobre 2017, la société FTP a lancé une consultation concernant quatre prestations : Assistance technicien support informatique (incluant la prestation Hotline), Chargé de diffusion

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9ed3be993c82d9daedeee

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

[X] à trois reprises un poste d'assistant techniciens, poste dont le contenu a évolué.

Source officielle

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