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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01055
18 novembre 2020
spécialiste montage (TSM) lequel assumait la responsabilité de la levée des réserves qu'il avait signalées, -il est prévu que ce contrôle de 7 à 8 heures soit désormais effectué par le REF avec assistance
4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e74a
12 mai 2022
Par ordonnance du 3 juillet 2019, la présidente du tribunal a ordonné une mesure de conciliation avec l'assistance d'un technicien.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f57144bbf04ef7857bcab1
7 avril 2025
réalisées par Madame [L] [V], il résulte du questionnaire rempli par l’employeur lui-même que les tâches confiées à la salariée était variées et consistaient à : monter et démonter des moules, porter assistance
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01733
8 octobre 2014
l'accompagner dans ses tournées en clientèle et vérifier ses stocks, il a été privé de son outil de travail car il n'a plus eu la possibilité d'effectuer des commandes groupées, de bénéficier de l'assistance
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00681
25 juin 2013
à l'appui, que la société ACCESS TECHNOLOGIES avait pris, dans le cadre de sa proposition commerciale, l'engagement de bénéficier d'une offre « Full illimitée » ainsi que celui de bénéficier de l'assistance
CHAMBRE 2 SECTION 1
627218a2228a02057de67419
28 avril 2022
juin 2017, l'autorisation de faire réaliser une mesure d'instruction au titre de l'article 145 du code de procédure civile, au siège social de la société LV Coffrage, par un huissier désigné avec l'assistance
CHAMBRE SOCIALE
67ee1b211dad834a969e48f8
1 avril 2025
Sur le défaut d'établissement préalable d'un ordre de réparation et la sous-facturation des travaux sur le Kangoo [Immatriculation 7] - il est intervenu rapidement et sans l'assistance d'un technicien
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
de construction d'un supermarché, réalisés à compter d'avril 2015 sous la maîtrise d'ouvrage de la SCI La Couture, qui ont impliqué d'importants travaux de terrassement ; le requérant a sollicité l'assistance
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00654
5 juillet 2016
, mais l'ont été a posteriori, « dans le cadre de la mesure de constat opérée avec l'assistance d'un technicien informatique du 25 mai au 6 juin 2012 » ; qu'en acceptant de valider une qualification de
DTA_2105740_20230623
23 juin 2023
C a sollicité l'assistance du technicien informatique du CHMB en raison d'un dysfonctionnement apparent de son ordinateur professionnel.
Pôle 4 - Chambre 2
6162a737f901d4f689722e06
22 février 2012
gérer 'ce groupe d'immeubles bâtis', - de désigner un administrateur judiciaire provisoire avec mission de gérer 'ce groupe d'immeubles bâtis, en coordination avec l'expert avec, le cas échéant, l'assistance
3ème chambre A
5fdd2b114fcc04940f5091cb
4 octobre 2018
Sur le rapport du technicien commis par le juge-commissaire Comme le souligne M.
12e chambre
615e0ddec25a97f0381f5008
1 juillet 2014
[K], en produisant des échanges de mails récupérés sur l'ordinateur portable restitué par l'intimé, à partir de sa messagerie professionnelle, dans le cadre de la mesure de constat opérée avec l'assistance
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00119
5 février 2013
proposé, le 25 septembre 2007, une remise en ordre du paramétrage de la configuration matériel et réseau, avec blocage des commandes pouvant entraîner des modifications accidentelles, ainsi que l'assistance
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00919
8 septembre 2021
[X] à trois reprises un poste d'assistant techniciens, poste dont le contenu a évolué.
Chambre A - Civile
67061e2efde28ee420711091
8 octobre 2024
libéré les lieux, son expulsion et celle de tous biens et occupants de son chef, deux mois après un commandement de quitter les lieux demeuré vain, avec au besoin le concours de la force publique et l'assistance
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00731
23 septembre 2020
téléphonique à un client rencontrant une difficulté à une borne de péage pour s'acquitter de son droit de passage, était le prolongement technique de la télésurveillance, mission dévolue, avec « l'assistance
Juge des référés
ORCA_25VE01659_20251118
18 novembre 2025
A... se prévaut de sa présence en France depuis mars 2013, de la promesse d’embauche dont il bénéficie pour un emploi de chargé de mission bilingue des relations extérieures d’assistance aux fournisseurs
Pôle 5 - Chambre 4
63c8eefedc5b777c90992fde
18 janvier 2023
Au début du mois d'octobre 2017, la société FTP a lancé une consultation concernant quatre prestations : Assistance technicien support informatique (incluant la prestation Hotline), Chargé de diffusion
17e chambre
5fd9ed3be993c82d9daedeee
30 octobre 2019
[X] à trois reprises un poste d'assistant techniciens, poste dont le contenu a évolué.
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