du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BRIE POUR LE RACCORDEMENT A VALENTON est rejetée.

L'OGEC Institution Saint Joseph Notre Dame, qui gère un établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat, a sollicité le 6 septembre 2018 du syndicat intercommunal à vocation unique

des gorges de l'Ardèche" par les décisions du syndicat intercommunal de la vallée de l'Ardèche ; que ces conclusions n'ont pas été précédées d'une demande préalable au syndicat intercommunal de la vallée

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le Syndicat intercommunal à vocation multiple de La Rochelle, pour instruire la révision du plan d'occupation des sols de la commune de Lagord qui

INTERCOMMUNAL DE LA BRIE POUR LE RACCORDEMENT A VALENTON dont le siège est à la mairie d'Ozoir-la-Ferrière, ..., représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BRIE POUR LE

intercommunal d'adduction d'eau publique du Haut-Perche (SIAEP), dont le siège est [...] , 2°/ le syndicat mixte départemental de l'eau (SDE), dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 25

INTERCOMMUNAL DE LA BRIE POUR LE RACCORDEMENT A VALENTON dont le siège est à la mairie d'Ozoir-la-Ferrière ..., représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BRIE POUR LE

syndicale du domaine Ilbarritz et autres et de Me Ricard, avocat du syndicat intercommunal pour l'aménagement de la zone d'Ilbarritz-Mouriscot, - les conclusions de M.

Ecoloisirs de la Varenne, représentées par la SELARL Audicit, demandent au tribunal : 1°) à titre principal : a) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du président du syndicat intercommunal

Article 2 : L'ASSOCIATION DEDICCAS est condamnée à payer au Syndicat intercommunal pour la revalorisation et l'élimination des déchets et des ordures ménagères la somme de 2 000 euros en application des

requérantes à l'encontre de la délibération du 21 juin 1985 du conseil syndical du syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères du Couserans décidant la participation

ECOLOGIQUE DE SAINT-ETIENNE, - L'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE L'AUTOROUTE B. 71 CLERMONT-FERRAND-SAINT-ETIENNE, - L'ASSOCIATION SYNDICALE AGRICOLE DE DEFENSE DES INTERETS DES EXPLOITANTS ET PROPRIETAIRES

des référés : 1°) de mettre en cause la CDC Habitat, la CDC Habitat social, la société Advenis Property Management, l'association syndicale libre du centre gare, la société Les Vergers de Cergy, la

le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de l'association de protection des gorges de l'Ardèche, la décision du ministre de l'environnement et celle du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE

intercommunal pour l'aménagement de la zone "Ilbarritz-Mouriscot" en date du 29 mars 1985 : Considérant, d'une part, que le Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la zone "Ilbarritz-Mouriscot",

du syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN) a modifié ses statuts ; 2°) d'annuler la délibération n° 175.CS.2023, par laquelle ce comité syndical

SYNDICALE DU DOMAINE D'ILBARRITZ et autres et de Me Ricard, avocat du Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la zone "Ilbarritz-Mouriscot", - les conclusions de M.

cette convention ; 2°) de mettre à la charge du syndicat intercommunal du Haut de l'Arc la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

associées ; (…) ; / 3° Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu ; (…) ».

du syndicat intercommunal pour l'action culturelle du bassin lorrain, a, par délibération du 22 février 1995, décidé d'attribuer une subvention au profit de l'association de droit local Action Culturelle