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64 837 résultats pour « assurance dommage en general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201044

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

; que dans ces conditions il sera débouté de ses demandes de dommages et intérêts dirigées contre la société Axa et Monsieur [E] » ; 1/ ALORS QUE l'agent général d'assurance est tenu d'une obligation

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201329

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La société AGPM assurance, Mme [U] et la société Generali IARD ont chacune formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200424

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

son adhésion ; que le contrat 'locataire adhésion assurance' accompagné des conditions générales et particulières n'a d'ailleurs été adressé à Christophe X... par le courtier VR Assurances que par courrier

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300624

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Une police dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Aviva assurances, désormais dénommée Abeille IARD et santé. 3.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300793

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

mutuelles, Nerco, Egis bâtiments Rhône-Alpes, Ceme Cerniaut, Société générale de promotion et de financement immobiliers, Gesys ingénierie, Bureau Veritas construction, MMA IARD assurances mutuelles,

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300248

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

pour être survenus en 1997 et 2005, quand il était constant que la cause génératrice du dommage s'était poursuivie après le mois de janvier 2007 et, partant, pendant la prise d'effet de l'assurance souscrite

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300126

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

W... et la société MAAF assurances en sa qualité d'assureur de M.

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CC

cr

édure suiviec/Antony X

61372650cd58014677424975

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

du contrat excluaient la garantie des dommages causés par les chiens de type Pit-Bull et dire néanmoins couverts par l'assurance les dommages causés par les chiens des prévenus, appartenant, selon expertise

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200729

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[U], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mutuelle des transports assurances, la société Taxicap, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et la société Mutuelle des transports

Source officielle
CC

cr

évrier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Auguste Y

6137256fcd5801467741db52

Cassation

23 janvier 1995

23 janvier 1995

le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200822

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité d'assureur de la société Joly travaux forestiers, 2°/ La société Monceau générale assurances, société anonyme, dont le

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CC

cr

61372626cd5801467742355c

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

; "aux motifs que la société PFA, aux termes du contrat d'assurances conclu avec la société MHM, était société apéritrice de plusieurs compagnies d'assurances, lesquelles, selon les conditions générales

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00831

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

E... de ses demandes tendant à la condamnation de la société Generali vie à lui payer diverses sommes à titre de rappel d'indemnités journalières et à titre de dommages-intérêts pour préjudice de retraite

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cr

6137262bcd580146774237c2

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

en ce qu'il a mis hors de cause la Compagnie Générali France Assurances, a déclaré cet assureur tenu en son obligation de garantie à l'égard des tiers ; "aux motifs que la Compagnie d'assurances "La

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cr

édure suiviec/Ferdinand Z

61372550cd5801467741cb3b

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE D'ASSURANCE YORKSHIRE GENERAL ACCIDENTS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00321

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

à un régime compensatoire à l'assurance vieillesse de la sécurité sociale, régime général, et que le régime mis en place par l'employeur, en ce qu'il occasionnait la perte de trimestres ne pouvait être

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300894

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juin 2019), dans la perspective de la construction d'un bâtiment, le Groupe hospitalier intercommunal du Raincy-Montfermeil (le GHIRM) a souscrit une assurance dommages-ouvrage

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CC

cr

61372546cd5801467741c632

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

comportent des conditions générales et des conditions particulières ; que ce sont ces deux documents qui forment le contrat d'assurance ; que comme le soutenait Patrick Klein dans ses conclusions devant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00520

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, les conditions générales de la police d'assurance souscrite par la société V2E auprès de la société Generali excluaient notamment de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300094

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 mai 2021, rectifié le 26 octobre 2021), la société civile immobilière [Adresse 10] (la SCI), qui a souscrit une assurance dommages-ouvrage et une assurance constructeur

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