AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201044
10 novembre 2021
10 novembre 2021
; que dans ces conditions il sera débouté de ses demandes de dommages et intérêts dirigées contre la société Axa et Monsieur [E] » ; 1/ ALORS QUE l'agent général d'assurance est tenu d'une obligation
Source officiellePage 2 sur 3242
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201329
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La société AGPM assurance, Mme [U] et la société Generali IARD ont chacune formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
Source officielle