" dommages-ouvrage " et que, par courrier du 17 avril 2000, la SMABTP a refusé d'accorder cette garantie pour la construction en question.

[Localité 9] de la Caisse Mutuelle d'Assurance et de Prévoyance d'une part, de la Caisse Mutuelle Vie d'autre part, devenues respectivement les sociétés Areas Dommages et Areas Vie.

des conditions générales d'assurance invoquée par la société Generali aurait pour conséquence de vider de son sens l'objet de la police d'assurance, - En conséquence, confirmer le jugement du 29

des dommages directs » des conditions générales du contrat d'assurances de la société Ace Europe s'analysait en une couverture contre les pertes d'exploitation applicable en conséquence en cas de catastrophe

par l'article 3, g, des conditions générales de la police d'assurance, suivant lequel sont exclus de la garantie les dommages causés par les véhicules terrestres à moteur dont l'assuré a la conduite,

COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date

Le maître d'ouvrage a souscrit un contrat multirisques de chantier, comprenant notamment une assurance dommages-ouvrage, auprès de la société Les Mutuelles du Mans assurance, aux droits de laquelle

B..., agent général d'assurances (l'agent général), souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance portant sur un ensemble immobilier qu'elle avait acquis avec M.

Z... comme liquidateur, trois contrats d'assurance garantissant sa responsabilité civile de constructeur non réalisateur, sa responsabilité civile professionnelle et les dommages occasionnés à l'ouvrage

générales du contrat excluant de la garantie tempête, "les dommages... occasionnés par le vent aux bâtiments non entièrement clos et couverts et à leur contenu" ; Attendu que la commune de Châteaurenard

[H], agent général de la société UAP devenue Axa assurances, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à effet du 31 décembre 2014 et son portefeuille a été repris par Mme [D]. 2.

, Generali France, Generali assurances IARD, The British and Foreign Marine Insurance Company Limited, Allianz marine et aviation France, devenue Allianz Global Corporate and Specialty, Mutuelles du Mans

pour résistance abusive dans la gestion du sinistre et de leur demande au titre du manquement de l'assureur à son obligation générale d'information alors « que les conditions générales d'une police d'assurance

qui a refusé sa garantie en invoquant les stipulations des conditions générales du contrat excluant de la garantie les dommages résultant "de la participation de l'assuré à des émeutes, mouvements populaires

président directeur général, Z...

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après le décès de son époux, [X] [E], qui exerçait l'activité d'agent général d'assurances

causés par un incendie (pages 5 et 6 des conclusions) apparaît bien fondé ; que l'exclusion générale de garantie des dommages causés par un incendie (article 4.10 des conditions générales nº460642

Insurances Generali assurances ; que c'est à juste titre, et par des motifs pertinents, exacts et suffisants que le premier juge a considéré que la compagnie Generali ne pouvait soulever l'exclusion de