(Suisse), 2°/ L'Office cantonal de l'assurance invalidité, dont le siège est [...] (Suisse), 3°/ la société Transports publics genevois (TPG), dont le siège est [...]

X... a bénéficié du 10 octobre 1998 au 10 mai 1999 de l'allocation unique dégressive servie par l'ASSEDIC et du maintien de ses droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès

X... a souscrit, en 1995, un prêt immobilier auprès de la banque Sovac immobilier (la banque), et a adhéré au contrat d'assurance groupe décès invalidité souscrit par la banque auprès de la société Vie

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 juin 2005), que la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) qui versait, en application de l'article 9 des statuts du régime complémentaire d'assurance

Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de la Caisse nationale Suisse en cas d'accident et de l'Office de l'assurance invalidité du canton de Vaud, de

Ancel, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de l'Assurance invalidité suisse et de la Caisse nationale suisse en cas d'accident, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

L'office de l'assurance invalidité du canton de [Localité 1] et la Caisse Vaudoise de compensation ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[F] a également été admis au bénéfice de l'assurance invalidité ; que son taux d'invalidité ayant été réévalué en octobre 2009, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (la caisse) a suspendu

Y... dans les suites post-opératoires des interventions chirurgicales qu'il avait subi le 1er et le 6 avril 1998, et a ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties, notamment à l'Assurance

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la caisse nationale suisse en cas d'accident (SUVA), l'Office Cantonal de l'assurance invalidité, l'établissement public

acte à la Caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accident et à l'Office cantonal d'assurance invalidité de leur désistement ; Donne acte à la société Assurances du crédit mutuel du désistement

CERTAINS ARTICLES DU REGLEMENT DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES PROFESSIONS ARTISANALES, LA DISPOSITION DU 3° DE L'ARTICLE 5 DUDIT REGLEMENT, AUX TERMES DE LAQUELLE EST EXONERE DE LA COTISATION

sociales, la juridiction estima que le requérant n'avait pas droit aux prestations de l'assurance-invalidité.

La Caisse nationale suisse en cas d'accidents et l'Office cantonal de l'assurance invalidité de Genève ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

vieillesse des professions libérales, des décrets peuvent fixer ( ...) une cotisation destinée à couvrir un régime d'assurance invalidité-décès, fonctionnant à titre obligatoire dans le cadre, soit de

[M] et que la Caisse est, en conséquence, fondée à invoquer les articles 6 et 7 du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales, qui subordonnent

, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué que la Caisse nationale de prévoyance (la CNP) ayant opposé à Mme X... la nullité d'un contrat d'assurance

JANVIER 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET N° 72-335 DU 21 AVRIL 1972 MODIFIANT LE DECRET N° 65-1139 DU 23 DECEMBRE 1965 MODIFIE, RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE