X... a signée le 18 mars 2010, la cour d'appel a violé les articles 1101 et 1134 du code civil, ensemble les articles L. 111-1 et R. 112-2 du code des assurances ; 3°/ que le contrat d'assurance maritime

cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Transports Alloin, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Assurances

garantie qu'elle avait accordée et de l'avoir condamnée à paiement d'une indemnité, ainsi qu'à des dommages et intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article 7 de la police d'assurance

en garantie la société Intercoastal Shipowner's P&I B.V, la société Amlin Insurance Corporate N.V, aux droits de laquelle vient la société Amlin Insurance SE (la société Amlin), et le GIE Gestion assurances

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Le Grand celte et de la société Mutuelle d'assurances maritimes du

que celui des coassureurs intéressés, à savoir, Generali Iard et la Compagnie nantaise d'assurances maritimes et terrestres, 7°/ à la société ACB, société par actions simplifiée, dont le siège est

Christian de X..., résidence les Blés d'or 25 à Montigny le Bretonneux (Yvelines), 2 ) la Caisse industrielle d'assurance mutuelle, dont le siège est ... (8e), 3 ) la Compagnie d'assurances Unione

présentée le 24 novembre 1986 au tribunal administratif de Dijon par la COMPAGNIE D'ASSURANCE MERCATOR N.V., la COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES, AERIENNES ET TERRESTRES, la PEARL ASSURANCE COMPAGNY Ldt

Pierre Paul X..., pêcheur et assuré par la Société d'assurances maritimes mutuelles La Méditerranée. Par acte du 10 juin 2013, la Société d'assurances maritimes mutuelles La Méditerranée et M.

. - Courtiers d'assurances maritimes, courtiers interprètes et conducteurs de navires - Cession de charge.

Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres CAMAT, les conclusions de M.

venant aux droits de la société Axa Corporate Solutions assurance, Generali assurances Iard, MMA Iard venant aux droits de la société Covea Risks, la Compagnie nantaise d'assurances maritimes et terrestres

. ; 2° - LA COMPAGNIE NANTAISE D'ASSURANCES MARITIMES ET TRANSPORTS DONT LE SIEGE EST A ... ; 3° - LA SOCIETE LA NATIONALE, DIRECTION BRANCHE MARITIME ET TRANSPORTS ATICAN ...

DE LEUR TRANSPORT DANS UN VEHICULE DE GRASSET, ADJUDICATAIRE D'UNE LIAISON POSTALE ROUTIERE ; QUE L'ADMINISTRATION DES POSTES PAYA A LA BANQUE LE MONTANT DES VALEURS DECLAREES ; QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES

Versicherung AG, Compagnie nantaise d'assurances maritimes et terrestres, La Neuchâteloise Z..., Pohjola Z..., Rhône-Méditerranée Z..., Sirius insurance Z..., Sovereign marine and general X....

Rhône-Méditerranée et quatre coassureurs, les sociétés Assurances générales de France, Préservatrice foncière IARD, Compagnie d'assurance maritime aérienne et terrestre, dite CAMAT, et Eagle Star devaient

et place de la Compagnie d'assurances et de réassurances Rhône-Méditérranée, de la compagnie Assurances générales de France (AGF-MAT), venant aux lieu et place de la Compagnie d'assurances maritimes aérienne

police se trouve, par application de l'article L. 111-1 du Code des assurances, écartée dans les assurances maritimes, sauf lorsqu'il s'agit de couvrir les risques de la navigation de plaisance ; que,

d'assurances maritimes, aériennes et terrestres, dont le siège est ... (2e), 28) la société Vroum service, dont le siège est ...

B A et la Société mutuelle d'assurances maritimes du littoral Atlantique (SAMMARLA), représentés par Me Jarry, demandent au juge des référés : 1°) de condamner le département de la Charente-Maritime