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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
658097d43ea7c8c1120f1ed5
18 décembre 2023
2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX Les MMA IARD ASSURANCES
civ2
61372445cd580146774141eb
23 septembre 2004
X... qui a été reconnu coupable de recel et condamné par une décision définitive ; que la société d'assurances Mutuelle vaudoise, subrogée dans les droits de son assurée, a assigné M.
Chambre Civile
69fad07fcdc6046d47bf729c
5 mai 2026
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurances immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° D 775 652 126, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300101
8 février 2023
La VMC était notamment composée d'une carte électronique fabriquée par la société Scheiber, assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles. 3.
658097d83ea7c8c1120f1ff8
MUTUELLES Assureur de la Société VALVERDE CONSTRUCTIONS en vertu du contrat n°144629009 société d’assurances mutuelle à cotisations fixes dont le siège social est: [Adresse 1] [Localité 4] prise en la
2ème Chambre Cab2
6a0cb216cdc6046d473a2c90
18 mai 2026
[S] [B] a assigné la Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes Auvergne, au contradictoire de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, devant le tribunal
658097d53ea7c8c1120f1eeb
DEMANDERESSES MMA IARD SA dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont
6137216fcd580146773f3bc4
25 mars 1991
(Indre), 2°/ Le Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), dont le siège est ...
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e38076cdc6046d47aecaff
15 avril 2026
MUTUELLES, société d'assurance mutuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le numéro 775 652 126, dont le siège social est [Adresse 1] 72030 LE MANS CEDEX 9, prise en
Troisième Chambre Civile
6a10b491cdc6046d479c5ceb
22 mai 2026
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Mai 2026 N° RG 24/03681 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3ZC Code NAC : 54G MAAF ASSURANCES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD C/ S.A.S. [X] S.A.
4ème Chambre
6a0fe90ecdc6046d4787cb94
21 mai 2026
[M] C/ Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno HALLOUET Me Caroline
6a0fe934cdc6046d4787d499
MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.R.L. METAL SERVICES S.A.R.L.
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme X
613724c2cd580146774181eb
14 juin 2006
Z..., assuré auprès du Groupe Azur assurances mutuelles de France IARD ; qu'assigné en indemnisation devant le tribunal de grande instance par M. Z... et son assureur, M.
comm
61372403cd580146774111d2
25 mars 2003
X..., agent général d'assurances de la Société alsacienne IARD, aux droits de laquelle viennent les Assurances mutuelles de France, dont dépend le "groupe" Azur, a fait l'objet d'une révocation par la
ECLI:FR:CCASS:2025:C200327
3 avril 2025
La société MMA IARD assurances mutuelles est intervenue volontairement à l'instance. Examen du moyen Enoncé du moyen 5. M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200685
23 mai 2019
Besson, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la Société hospitalière d'assurances mutuelles, de la SCP Didier et Pinet, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles,
1ère CHAMBRE CIVILE
69f1a0f4cdc6046d47ee6bb1
28 avril 2026
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100242
24 mars 2021
G... a été nommé agent général pour les sociétés MMA IARD assurances mutuelles, MMA IARD, MMA vie assurances mutuelles, MMA vie, DAS assurances mutuelles, DAS, Assurances mutuelles de France, MMA gestion
2ème chambre 2ème section
6a15e96ecdc6046d4705b86a
26 mai 2026
; En Conséquence, DEBOUTER Monsieur [S] [N] de l’intégralité de ses demandes formées à l’encontre de la Société d'assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; METTRE hors de cause la Société
ECLI:FR:CCASS:2019:C100382
17 avril 2019
; qu'après avoir démissionné le 29 novembre 2005, il a assigné les sociétés Les Assurances mutuelles le conservateur, Les Associations mutuelles le conservateur et Conservateur finance (les sociétés Le
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