Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 368 résultats pour « atteinte à l'environnement et pollutions souterraines »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 368 résultats pour « atteinte à l'environnement et pollutions souterraines »
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Article 6
Les concentrations de polluants dépassant les normes de qualité ou les valeurs seuils ne sont pas considérées comme présentant un risque significatif pour l'environnement, compte tenu, le cas échéant, de l'étendue concernée au sein de la masse d'eau souterraine
Article 23
Lors de la réalisation de forage en nappe, toutes dispositions sont prises pour éviter de mettre en communication des nappes d'eau distinctes, sauf autorisation explicite dans l'arrêté d'autorisation, et pour prévenir toute introduction de pollution de
Article Annexe II
Toutes les substances appartenant à l'une des onze familles de substances énumérées ci-après qui ne font pas déjà partie de la liste des substances fixée à l'annexe I ci-avant et présentant un risque réel ou potentiel de pollution susceptible d'entraîner
Article Annexe I
i) Dans les zones vulnérables, délimitées en application des articles R. 211-75 à R. 211-78 du code de l'environnement, les dispositions fixées par les programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les
Article L512-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 57
à la flore ou à la faune ; 2° Soit par l'émission de substances constitutive d'une pollution atmosphérique, telle que définie à l'article L. 220-2 du code de l'environnement ; 3° Soit par la coupe de toute nature des bois et forêts ; 4° Soit par la
Article D615-50-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 70 > 06
de conditionnalité prévues par la politique agricole commune sont tenus de ne pas rejeter dans les sols les substances dangereuses mentionnées à l'annexe de la directive 80/68/ CEE du Conseil du 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux souterraines
Article D213-48-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 29
I.- Un suivi régulier des rejets est mis en œuvre dès que, pour l'un au moins des éléments constitutifs de la pollution, le niveau théorique de pollution mentionné au a du 2° du II bis de l'article L. 213-10-2 atteint ou dépasse la valeur mentionnée au
Article R556-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 77
Un arrêté du ministre chargé de l'environnement définit la typologie des mesures de gestion de la pollution à mettre en place pour assurer la compatibilité entre l'état des sols et l'usage futur du site prévues par les articles L. 556-1 et L. 556-2.
Article L264-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 91
Les dispositions des articles L. 515-15 à L. 515-26 du code de l'environnement sont applicables aux stockages souterrains.
Article L271-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 71
Les stockages souterrains, lorsqu'ils ne sont pas soumis au titre Ier du livre V du code de l'environnement, sont soumis au présent titre.
Article 5
Les grandeurs caractérisant les activités polluantes et déterminant pour chacune d'elles le niveau forfaitaire de pollution théorique produite pour chaque élément constitutif de la pollution prévues à l'article D. 213-48-8 du code de l'environnement figurent
Article 12
; 4° Une carte de l'état chimique des eaux souterraines ; 5° Une carte des masses d'eau souterraines pour lesquelles une tendance à la hausse significative et durable a été identifiée.
Article R515-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 59
I. – Lors de la mise à l'arrêt définitif de l'installation et en vue de la remise du site dans son état initial, l'exploitant inclut dans le mémoire prévu à l'article R. 512-39-3 une évaluation de l'état de pollution du sol et des eaux souterraines par
Article 7
Sont également exemptés de l'autorisation visée à l'article 1er : Le renfouissement dans leur gîte de prélèvement des eaux qui, ayant notamment servi au transfert de chaleur, n'ont subi aucune pollution ni reçu aucun adjuvant ; Les stockages souterrains
Article 8.1.2
La sous-direction des risques chroniques et du pilotage est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques relatives à la connaissance et à la réduction des pollutions industrielles, à la pollution des sols, à la sécurité des mines et
Article R223-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 74 > 81
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de la santé, de l'industrie et des transports précise les conditions de déclenchement des différentes mesures applicables aux sources fixes et mobiles de pollution lorsque les seuils d'alerte
Article R515-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 20
Ces valeurs limites d'émission peuvent être remplacées par des paramètres ou des mesures techniques garantissant un niveau équivalent de protection de l'environnement.
Article L211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 51
II du code de l'environnement ; 2° La création, les essais, l'aménagement et l'exploitation des formations souterraines présentant les qualités requises pour le stockage géologique sûr et permanent de dioxyde de carbone issu notamment de procédés de
Article D125-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 55
Les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels constituent des structures de réflexion et d'études sur des thèmes liés à la prévention des pollutions et des risques industriels dans leur zone de compétence, y
Article L261-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 91
Les stockages souterrains, lorsqu'ils ne sont pas soumis au titre Ier du livre V du code de l'environnement, sont soumis au présent titre.
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