ainsi dans sa position professionnelle et sociale, une telle allégation porte évidemment atteinte à l'honneur et à la considération de Louis X... ; que, contrairement à ce qu'a retenu la cour d'appel,

Il soutient que : - les mentions en cause, contenues dans les comptes rendus du conseil municipal d'Antibes, portent atteinte à sa considération et à son honneur ; - les mesures sollicitées ne font

fait une demande de formation de boucher par correspondance, qu'il vient de passer un CAP de boucherie était diffamatoire, cet article mettant en avant des caractéristiques peu recommandables portant atteinte

[U] soutient que la procédure suivie contre lui a directement porté atteinte à sa considération et à son honneur ; Que, deuxièmement et s'agissant de la procédure de payement direct du 25 août 2005 rectifiée

de porter atteinte à l'honneur ou à la considération de X..., la cour d'appel admet par là-même, et en contradiction avec ce qu'elle écrit plus loin, que l'article peut être assimilé à des faits attentatoires

courrier permet de retenir l'existence d'une diffamation non publique ; - la diffamation dont il est l'objet constitue une faute de la part de l'administration ; - il subit un grave préjudice d'atteinte

à l'honneur et à la considération de M.

comme une atteinte à l'honneur et à la considération de la société Europacorp ; qu'il n'est pas moralement blâmable ou pénalement répréhensible de recevoir un financement public, dans le cadre d'un projet

comme une atteinte à l'honneur et à la considération de la société Europacorp ; qu'il n'est pas moralement blâmable ou pénalement répréhensible de recevoir un financement public, dans le cadre d'un projet

comme une atteinte à l'honneur et à la considération de la société Europacorp ; qu'il n'est pas moralement blâmable ou pénalement répréhensible de recevoir un financement public, dans le cadre d'un projet

à son honneur ou à sa considération ; qu'en retenant le prévenu coupable de ce délit sans rechercher si celui-ci avait eu l'intention de troubler la tranquillité ou de porter atteinte à l'honneur et à

29 juillet 1881 ; Attendu que, selon ce texte, toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la personne

à son honneur et à sa considération, outre un dépôt de plainte pour des faits inexistants", cependant que les faits invoqués comme portant atteinte à l'honneur et à la considération de la société Groupe

à l'héritière un fait attentatoire à son propre honneur et à sa propre considération, la fille étant, ainsi, inséparablement associée aux faits reprochés au père et, notamment, à son appât du gain et

à son honneur ou à sa considération ; que le fait de demander si des journalistes honnêtes peuvent accepter de travailler sous les ordres d'un employé municipal n'impute auxdits journalistes aucun fait

à l'honneur et à la considération de M.

à l'honneur et à la considération ce qui est le cas en l'espèce puisqu'il lui est imputé des actes de nature à caractériser le délit pénal de menaces ce qui constitue également une atteinte à la présomption

à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, ait été diffusée ; qu'à cet égard, la jurisprudence dispose que la diffusion d'un écrit constitue une distribution publique

est portée soit à l'honneur ou à la considération de la personne auquel le fait diffamatoire est imputé, soit à la personne visée par l'expression outrageante ; que l'atteinte éventuellement portée à

dans son honneur et sa considération, M.