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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137210bcd580146773f089f
25 mai 1989
pour une période déterminée allant du 16 septembre 1983 au 16 septembre 1984 et, alors, que, d'autre part, Mme X..., avertie de ce que ce contrat à durée déterminée ne serait pas reconduit a eu une attitude
6137233bcd5801467740721f
14 avril 1999
certaines attestations de témoins et de ce fait a méconnu les dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail et alors, selon le second moyen, que le fait retenu pour établi d'avoir eu une attitude
613720c2cd580146773ee23f
2 mars 1988
que, selon la procédure, Mlle X..., engagée le 21 janvier 1980 par la société Willoquaux en qualité de "dactylo employée" et licenciée le 27 février 1981 pour insuffisances professionnelles et pour attitude
civ2
6137218ccd580146773f4b0c
23 octobre 1991
Y..., et énonce qu'il résulte de ces éléments que l'épouse a eu une attitude injurieuse à l'égard de son mari qui, compte tenu de son ampleur et de sa durée, dépasse le ressentiment que l'on peut admettre
61372284cd580146773fded2
24 janvier 1996
X... avait eu avec d'autres femmes une attitude injurieuse pour son épouse et que ces faits constituaient une violation grave des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la
613721c4cd580146773f709c
28 octobre 1992
savoir si dans le contexte particulier, dûment rappelé par l'épouse dans ses conclusions tendant à la confirmation du jugement de ce chef, la violence exprimée par Mme Y... n'était pas excusée par l'attitude
61372145cd580146773f267a
20 mars 1990
de préavis et de licenciement ; A Attendu cependant que l'arrêt a relevé que les reproches faits à la salariée consistaient dans le fait d'avoir refusé, en présence du personnel, adoptant ainsi une attitude
607943299ba5988459c413a4
10 octobre 1973
CHEF, ENONCE QUE C'EST A TORT QUE LES PREMIERS JUGES AVAIENT CONSIDERE COMME ETABLIS A LA CHARGE DE LA FEMME LES GRIEFS PRIS D'UN CARACTERE AUTORITAIRE, DE RELATIONS AVEC SON BEAU-FRERE, ET D'UNE ATTITUDE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100891
11 septembre 2013
. ; que cette inclination connue de l'époux est révélateur d'une attitude injurieuse à son égard ; Considérant, ainsi, sans qu'il n'y ait lieu de rechercher si Laurence X... a réellement abandonné le domicile
61372154cd580146773f2e01
17 octobre 1990
X..., à savoir une mauvaise exécution du travail qui lui était confié, un abandon de poste le 30 septembre 1986 à 10 h 30 et, enfin, une attitude injurieuse envers le chef d'entreprise, ne pouvaient justifier
613721e0cd580146773f85ec
2 juin 1993
Mary depuis 1980, a été licenciée ainsi d'ailleurs que son mari, le 10 avril 1986, au motif, énoncé à sa demande, qu'elle aurait eu une "attitude de dénigrement systématique de la société" ; Sur le premier
60794bb99ba5988459c43c52
31 janvier 1978
AVAIT EU UNE ATTITUDE INJURIEUSE POUR LA DEMANDERESSE, DES LORS QUE, SANS AUCUN FONDEMENT, IL S'ETAIT DEFENDU EN "LAISSANT ENTENDRE, EN FAIT", QUE SA MAITRESSE AVAIT EU DES RELATIONS SEXUELLES AVEC UN
61372190cd580146773f4ce4
27 juin 1991
à verser au salarié des sommes à titre d'indemnité de préavis et de congés payés sur préavis, le conseil de prud'hommes a relevé que le fait pour l'intéressé d'avoir, à plusieurs reprises, eu une attitude
613720d2cd580146773eeaa0
16 mars 1988
Mme G. avait eu des relations sexuelles avec les tiers qu'ils désignaient, il n'en demeure pas moins que les interrogatoires des inculpés par le juge d'instruction établissent que Mme G. a eu des attitudes
613723f4cd58014677410622
6 février 2002
Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que le salarié a été licencié par courrier du 28 avril 1995 lui reprochant une attitude injurieuse et irrespectueuse de plus en
613723c3cd5801467740dd70
21 juin 2001
cours d'un repas familial au sujet de son époux "qu'il se tire" et "il ne pourrait pas crever" ; qu'en décidant que cette lettre, qui était donc de nature à établir la réalité des griefs d'abandon et d'attitude
61372304cd580146774045f4
4 mars 1998
gravité qui en aurait fait une cause de divorce; qu'il résulte des constatations des juges du fond que Mme Y... avait adopté pendant la vie commune et après la séparation des époux en 1985 une attitude
607940dc9ba5988459c3f6c2
28 octobre 1970
LA FEMME, D'AVOIR PRONONCE LADITE SEPARATION AUX TORTS EXCLUSIFS DU DEMANDEUR AU POURVOI, AUX MOTIFS QUE LES FAITS RETENUS PAR LES PREMIERS JUGES A L'ENCONTRE DE LA FEMME ETAIENT IMPRECIS, ET QUE L'ATTITUDE
61372460cd5801467741500d
29 juin 2005
grave justifiant son licenciement immédiat, la cour d'appel énonce que les graves accusations portées contre l'employeur, notamment le 17 septembre 2000 et le 18 septembre 2000, constituaient une attitude
6079411a9ba5988459c4044d
28 mars 1973
INSTANCE TOUT EN SE RESERVANT DE FORMULER DES CONCLUSIONS ADDITIVES ", QUE CES DERNIERES S'AJOUTAIENT DONC A L'ACTE D'APPEL, LEQUEL AURAIT AINSI REPRIS UN GRIEF FORMULE EN PREMIERE INSTANCE ET TIRE DE L'ATTITUDE
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