CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 693 résultats pour « attitude injurieuse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137210bcd580146773f089f

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

pour une période déterminée allant du 16 septembre 1983 au 16 septembre 1984 et, alors, que, d'autre part, Mme X..., avertie de ce que ce contrat à durée déterminée ne serait pas reconduit a eu une attitude

Source officielle
CC

soc

6137233bcd5801467740721f

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

certaines attestations de témoins et de ce fait a méconnu les dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail et alors, selon le second moyen, que le fait retenu pour établi d'avoir eu une attitude

Source officielle
CC

soc

613720c2cd580146773ee23f

Cassation

2 mars 1988

2 mars 1988

que, selon la procédure, Mlle X..., engagée le 21 janvier 1980 par la société Willoquaux en qualité de "dactylo employée" et licenciée le 27 février 1981 pour insuffisances professionnelles et pour attitude

Source officielle
CC

civ2

6137218ccd580146773f4b0c

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Y..., et énonce qu'il résulte de ces éléments que l'épouse a eu une attitude injurieuse à l'égard de son mari qui, compte tenu de son ampleur et de sa durée, dépasse le ressentiment que l'on peut admettre

Source officielle
CC

civ2

61372284cd580146773fded2

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

X... avait eu avec d'autres femmes une attitude injurieuse pour son épouse et que ces faits constituaient une violation grave des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f709c

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

savoir si dans le contexte particulier, dûment rappelé par l'épouse dans ses conclusions tendant à la confirmation du jugement de ce chef, la violence exprimée par Mme Y... n'était pas excusée par l'attitude

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f267a

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

de préavis et de licenciement ; A Attendu cependant que l'arrêt a relevé que les reproches faits à la salariée consistaient dans le fait d'avoir refusé, en présence du personnel, adoptant ainsi une attitude

Source officielle
CC

civ2

607943299ba5988459c413a4

Cassation

10 octobre 1973

10 octobre 1973

CHEF, ENONCE QUE C'EST A TORT QUE LES PREMIERS JUGES AVAIENT CONSIDERE COMME ETABLIS A LA CHARGE DE LA FEMME LES GRIEFS PRIS D'UN CARACTERE AUTORITAIRE, DE RELATIONS AVEC SON BEAU-FRERE, ET D'UNE ATTITUDE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100891

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

. ; que cette inclination connue de l'époux est révélateur d'une attitude injurieuse à son égard ; Considérant, ainsi, sans qu'il n'y ait lieu de rechercher si Laurence X... a réellement abandonné le domicile

Source officielle
CC

soc

61372154cd580146773f2e01

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

X..., à savoir une mauvaise exécution du travail qui lui était confié, un abandon de poste le 30 septembre 1986 à 10 h 30 et, enfin, une attitude injurieuse envers le chef d'entreprise, ne pouvaient justifier

Source officielle
CC

soc

613721e0cd580146773f85ec

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Mary depuis 1980, a été licenciée ainsi d'ailleurs que son mari, le 10 avril 1986, au motif, énoncé à sa demande, qu'elle aurait eu une "attitude de dénigrement systématique de la société" ; Sur le premier

Source officielle
CC

civ1

60794bb99ba5988459c43c52

Cassation

31 janvier 1978

31 janvier 1978

AVAIT EU UNE ATTITUDE INJURIEUSE POUR LA DEMANDERESSE, DES LORS QUE, SANS AUCUN FONDEMENT, IL S'ETAIT DEFENDU EN "LAISSANT ENTENDRE, EN FAIT", QUE SA MAITRESSE AVAIT EU DES RELATIONS SEXUELLES AVEC UN

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4ce4

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

à verser au salarié des sommes à titre d'indemnité de préavis et de congés payés sur préavis, le conseil de prud'hommes a relevé que le fait pour l'intéressé d'avoir, à plusieurs reprises, eu une attitude

Source officielle
CC

civ2

613720d2cd580146773eeaa0

Cassation

16 mars 1988

16 mars 1988

Mme G. avait eu des relations sexuelles avec les tiers qu'ils désignaient, il n'en demeure pas moins que les interrogatoires des inculpés par le juge d'instruction établissent que Mme G. a eu des attitudes

Source officielle
CC

soc

613723f4cd58014677410622

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que le salarié a été licencié par courrier du 28 avril 1995 lui reprochant une attitude injurieuse et irrespectueuse de plus en

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd70

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

cours d'un repas familial au sujet de son époux "qu'il se tire" et "il ne pourrait pas crever" ; qu'en décidant que cette lettre, qui était donc de nature à établir la réalité des griefs d'abandon et d'attitude

Source officielle
CC

civ2

61372304cd580146774045f4

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

gravité qui en aurait fait une cause de divorce; qu'il résulte des constatations des juges du fond que Mme Y... avait adopté pendant la vie commune et après la séparation des époux en 1985 une attitude

Source officielle
CC

civ2

607940dc9ba5988459c3f6c2

Cassation

28 octobre 1970

28 octobre 1970

LA FEMME, D'AVOIR PRONONCE LADITE SEPARATION AUX TORTS EXCLUSIFS DU DEMANDEUR AU POURVOI, AUX MOTIFS QUE LES FAITS RETENUS PAR LES PREMIERS JUGES A L'ENCONTRE DE LA FEMME ETAIENT IMPRECIS, ET QUE L'ATTITUDE

Source officielle
CC

soc

61372460cd5801467741500d

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

grave justifiant son licenciement immédiat, la cour d'appel énonce que les graves accusations portées contre l'employeur, notamment le 17 septembre 2000 et le 18 septembre 2000, constituaient une attitude

Source officielle
CC

civ2

6079411a9ba5988459c4044d

Cassation

28 mars 1973

28 mars 1973

INSTANCE TOUT EN SE RESERVANT DE FORMULER DES CONCLUSIONS ADDITIVES ", QUE CES DERNIERES S'AJOUTAIENT DONC A L'ACTE D'APPEL, LEQUEL AURAIT AINSI REPRIS UN GRIEF FORMULE EN PREMIERE INSTANCE ET TIRE DE L'ATTITUDE

Source officielle

Page 2 sur 635

← PrécédentSuivant →