Le tribunal régional fit enfin observer qu'il n'avait pas été nécessaire d'entendre de nouveau les parents et l'enfant, car rien ne donnait à penser que pareille audition permettrait d'aboutir à des conclusions

Une part de ma famille le comprend comme moi, une part de ma famille ne me comprend pas. Il faut trancher madame la juge.

La plainte avec constitution de partie civile Le 13 septembre 2004, les requérantes portèrent plainte contre X du chef d’assassinat et se constituèrent parties civiles.

S’appuyant sur l’article   1711 du code civil, le tribunal releva que c’était la mère, seule gardienne de l’enfant, qui décidait du droit de visite du père et que le tribunal des tutelles ne pouvait

, l'autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents sur les enfants mineurs, - rejeté la demande principale de M.

tutelle sera restitué d'office par le greffe de la cour au service gardien du dossier dès le prononcé de l'arrêt ; - Dit qu'une copie de la présente ordonnance sera transmise au directeur de greffe

  » Le 9 mai 1994 sur audition de M lle Philippe, interne en psychiatrie   : «   (...) Ce patient n’était pas délirant, il était cohérent dans ses propos.

, l'article 9 de la même loi dispose en son alinéa 1 que « chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties

Parente Ribeiro, avocat exerçant à Lisbonne.

une part, que les gestes du père manquaient d’assurance et étaient peu sécurisants pour l’enfant et, d’autre part, que ce dernier était tendu avec sa mère et ne la regardait pas.

", ces derniers restant "les enjeux du conflit parental".

ou de l’audience, par l’avocat du mineur et celui de ses parents ou de l’un d’eux, de son tuteur, de la personne ou du service à qui l’enfant a été confié.

La cour, pour un plus ample exposé des faits et moyens des parties se réfère expressément aux dernières conclusions des parties et au jugement entrepris.

En l'espèce, d'une part, aucune disposition n'exigeait que l'avocat du requérant ou ses parents fussent présents lors du premier interrogatoire du requérant par le juge aux affaires familiales, et d'autre

; 3 o Si le juge ou son conjoint est parent, allié, jusqu’au degréindiqué ci-dessus, du tuteur, subrogé tuteur, curateur ouconseil judiciaire d’une des parties ou d’un administrateur,directeur ou gérant

Cet alibi était cependant infirmé par les auditions de Francky H... et Gérard I....

Ils sont les parents de Tom De Clippel, né en 1973, qui s’est donné la mort le 6 août 2001 dans la prison de Gand. 5.

Il ressort ensuite des auditions concordantes de M. [D] et de M.

La loi successorale ne peut s’appliquer au lien de parenté ou à la filiation et il revient à la seule loi personnelle des intéressés de statuer sur ce point. Or et d’une part, M.

Elle en informe les parties par tout moyen.