chambre d'accusation de Grenoble, sur appel des parties civiles, a confirmé une ordonnance de non-lieu et dit n'y avoir lieu à complément d'information, a entendu le conseil des consorts Y... en sa plaidoirie

d'un témoin régulièrement cité, le docteur A..., psychiatre dont l'accusée avait expressément sollicité l'audition ; "aux motifs que la cour d'appel après en avoir délibéré conformément à la loi

débats, à l'audience publique du 18 octobre 1999, le président a constaté la représentation du prévenu Philippe X..., qui n'a pas comparu, mais a demandé par lettre versée aux débats, à être jugé après audition

Il en résulte que leur audition devant la chambre de l'instruction, saisie sur le fondement de l'article 706-122 du code de procédure pénale, n'est pas prescrite à peine de nullité. 10.

de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il ne résulte pas des énonciations de l'arrêt attaqué que Me Tardy avocat du demandeur, et présent au cours des débats ait été entendu en sa plaidoirie

pour la partie civile, Christine Y..., et s'est constitué partie civile au nom de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, et que l'arrêt, d'autre part, ne mentionne l'audition de Me Garry qu'en

dans sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993, des articles 460, 485 et 593 du même Code ; "en ce que, l'arrêt attaqué indique que l'avocat de la prévenue Lydie X... a été entendu en sa plaidoirie

de la violation des articles 346, 347 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense et manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats, après mention de l'audition

le greffier, Mme A..., a participé au délibéré de la Cour ; "alors que, en vertu du principe du secret du délibéré, seuls doivent participer au délibéré les juges devant lesquels l'affaire a été plaidée

qu'il demeure, en l'espèce, une incertitude sur le point de savoir si ladite X..., devait prêter serment avant d'être entendue, ou si, à tout le moins, la défense a été en mesure de s'opposer à son audition

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande d'audition de témoins régulièrement cités et présents, formée par Mme [I], alors « qu'en retenant qu'il n'y a pas lieu d'entendre les trois

X... contre cette décision; Sur le premier moyen : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu après audition des parties lors de l'audience des débats par un conseiller faisant fonction

constatations du procès-verbal des débats que, l'avocat de l'accusé ayant demandé que soit entendu Jean-Paul X..., oncle de l'accusé, présent dans la salle d'audience, le président a procédé à cette audition

procédure pénale et 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (p. 8) que les avocats des parties civiles ont été entendus en leurs plaidoiries

G..., sous la présidence de qui s'étaient déroulées le 13 décembre 1985, les auditions en chambre du conseil de MM. du E... et Foucher, le Tribunal avait certes rouvert les débats et demandé aux parties

prescriptions de l'article 513, alinéa 4, du Code de procédure pénale ; qu'ainsi, l'arrêt est entaché de nullité" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'après l'interrogatoire du prévenu, l'audition

prescriptions de l'article 513, alinéa 4, du Code de procédure pénale ; qu'ainsi, l'arrêt est entaché de nullité" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'après l'interrogatoire du prévenu, l'audition

jugement et, d'un autre, que le tribunal a été valablement saisi par l'assignation, laquelle n'était pas entachée de nullité pour avoir mentionné la faculté de se faire représenter lors de l'audience de plaidoirie