X..., l'a assigné aux fins d'obtenir la suppression des jours et vues réouverts alors qu'ils avaient été volontairement obturés par leur auteur commun lors de la division du fonds en 1930 ; Attendu que

Alfred Z... d'autre part appartenaient à un auteur commun, à savoir Jean et Jacques B... ; que l'acte de vente des consorts B... à M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant relevé que la situation des lieux était la conséquence de la division en deux lots d'un bien ayant appartenu à l'auteur

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, si, lors de la vente par l'auteur

Y... et C... d'autre part, avaient pour auteur commun M.

TIENDRAIENT PARTIE DE LEURS DROITS DE COLLATERAUX, DES LORS QUE CEUX-CI LES TIENNENT DU MEME AUTEUR COMMUN, LOUIS X...

souverainement retenu que l'imprécision des actes de vente successifs se trouvait éclairée par les conditions matérielles et objectives dans lesquelles avait été opérée la division du fonds primitif de l'auteur

André Z... père était destinée au seul écoulement des eaux pluviales et qu'un évier n'a été installé par le demandeur qu'en 1965 après le décès de l'auteur commun en 1964" et que "la maison initialement

propriété de chacun des frères A... en constatant que les actes consultés permettaient d'établir qu'ils avaient tous deux recueilli leurs parcelles dans le patrimoine de leur père Nicolas A..., dès lors auteur

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que la conservation par l'auteur

La SCI BEAUREGARD déplorant une aggravation de la servitude d'écoulement des eaux et la création d'une servitude de jour ou de vue en infraction à l'intention manifestée par l'auteur commun, a fait assigner

CONTRE LES CONSORTS Z..., L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR ENONCE QUE LES PARTIES TIENNENT LEURS DROITS D'AUTEURS COMMUNS, QUI ONT VENDU D'ABORD AUX CONSORTS Z..., LE 5 OCTOBRE 1949, UNE PARCELLE DETACHEE

E..., auteur commun de M. V... et Mme S... avait eu la volonté de créer, lors de la division du fonds, une servitude de passage grevant le fonds appartenant aujourd'hui à M.

N APPORTAIT PAS LA PREUVE DE L EXISTENCE D UN AUTEUR COMMUN ENTRE LES PARTIES ET NE POUVAIT, DE CE FAIT, INVOQUER LA DESTINATION DU PERE DE FAMILLE, ALORS, SELON LE MOYEN, QU IL RESULTERAIT D UN EXTRAIT

servitude par destination du père de famille implique effectivement la permanence des aménagements qui en sont le support, cela signifie qu'il faut, et qu'il suffit qu'en installant ces aménagements, l'auteur

loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le portail et les marches d'accès à la partie non bâtie de son fonds, installés, avant division de sa propriété, par l'auteur

Y... en exécution des travaux de remise en état ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que les parties conviennent que leur auteur commun est M.

Fabre-d'Eglantine incluant ce local est opposable à la société Natiocrédibail, l'arrêt retient que l'empiétement reproché, continu et apparent, antérieur à la division parcellaire et maintenu en l'état par les auteurs