Le président de la Cité de l'architecture et du patrimoine préside le conseil d'administration. Il assure la direction générale de l'établissement.

Article 15

—

Au cas où l'absence du directeur se prolongerait, un directeur intérimaire pourrait être désigné dans les mêmes conditions que le directeur, sur l'initiative soit du ministre des travaux publics, soit du conseil d'administration.

Article 14

—

préalable du conseil d'administration, accepter provisoirement et à titre conservatoire les dons et legs qui sont faits à l'établissement.

Article 14

—

préalable du conseil d'administration, accepter provisoirement et à titre conservatoire les dons et legs qui sont faits à l'établissement.

Article R121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 90 > 13

Code du sport

l'assemblée générale et du conseil d'administration ; d) Les conditions de convocation de l'assemblée générale et du conseil d'administration à l'initiative d'un certain nombre de leurs membres ; 2° Des dispositions relatives à la transparence de la

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 78

Loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales

de la situation des biens, donnée sur simple requête en la chambre du conseil, le ministère public entendu.

Article L225-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 04

Code de commerce

Sans préjudice de la responsabilité de l'intéressé, les conventions visées à l'article L. 225-38 et conclues sans autorisation préalable du conseil d'administration peuvent être annulées si elles ont eu des conséquences dommageables pour la société.

Article R423-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 32

Code de la construction et de l'habitation

Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement de l'office peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.

Article 15

—

définis au 3° du II de l'article 1er, les activités mentionnées au 1° sont réglementées par le conseil d'administration et, le cas échéant, soumises à autorisation du directeur de l'établissement public.

Article 5

—

La présente autorisation est accordée à la Société du pipeline Méditerranée-Rhône, société anonyme ayant actuellement son siège social à Paris, 7 et 9, rue des Frères-Morane.

Article R723-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 79

Code rural (nouveau)

Les plis sont remis par les agents de La Poste, en présence des membres de la commission électorale prévue à l'article R. 723-44, au président du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole, ou, lorsqu'il s'agit d'un établissement

Article R322-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 30

Code des assurances

Les représentants de l'Etat dans les conseils d'administration des sociétés centrales d'assurance sont choisis, soit parmi les fonctionnaires conformément au décret n° 52-49 du 11 janvier 1952 relatif au statut des représentants de l'Etat dans les conseils

Article L225-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 93

Code de commerce

d'administration.

Article 12

—

Les états prévus par ces dispositions sont présentés, pour information, au conseil d'administration au titre des exercices 2017, 2018 et 2019.

Article 12

—

préalable du conseil d'administration, accepter provisoirement et à titre conservatoire les dons et legs qui sont faits à l'établissement.

Article 14

—

A ce titre, il exerce notamment les compétences suivantes : 1° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ; 2° Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ; 3° Il prépare et exécute le budget

Article ANNEXE II

—

Président du conseil d'administration Banque Hervet Président du conseil d'administration Banque Laydernier Président du conseil d'administration Banque nationale de Paris Président du conseil d'administration Banque régionale de l'Ain

Article Annexe art. 14, art. 14 bis, art. 14 ter, art. 15, art. 16,

—

Délibérations du conseil d'administration Article 14 Le conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres ayant voix délibérative assistent à la séance.

Article 7

—

Il leur est interdit d'entrer à un titre quelconque au service de la société dont ils ont été administrateur avant l'expiration d'un délai de cinq ans à compter du jour où ils ont quitté son conseil d'administration, sauf autorisation spéciale du ministre

Article 5

—

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