: Attendu que les consorts Y... et la SCEA font grief à l'arrêt du rejet de leurs demandes de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que c'est au banquier, tenu envers l'emprunteur non averti

forclusion formée le 13 janvier 1993, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article 50 de la loi du 25 janvier 1985, les créanciers bénéficiant d'une sûreté ayant fait l'objet d'une publication sont avertis

F... était, lors de la souscription des contrats de prêt, un emprunteur averti ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

En revanche, il doit être reproché au transporteur, qui connaissait les difficultés avérées de paiement de la société Gruppo Trombini dès cette époque, de ne pas en avoir averti la société GR et d'avoir

de la liste et jugé en conséquence que cette liste était régulière, alors, selon le premier moyen : 1/ qu'il appartient au tribunal d'instance, statuant en matière d'élections professionnelles, d'avertir

qui s'engage pour garantir l'emprunt souscrit par une société de climatisation ; qu'en se bornant à relever en espèce, pour retenir la qualité de caution avertie de la caution, que celle-ci avait été

; 2 ) que tout créancier qui bénéficie d'une sûreté ayant fait l'objet d'une publicité et grevant un bien du patrimoine du débiteur en liquidation des biens, y compris un bien commun, doit être averti

, que d'une caution non avertie, non d'un devoir de conseil, mais de mise en garde à raison d'un risque d'endettement au regard de leurs capacités financières.

contrat de mauvaise foi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1147 du code civil ; 2°/ que la banque a un devoir de mise en garde d'un coemprunteur non averti

des articles 132-19 du code pénal et 464-2 du code de procédure pénale. 5°/ que le président de la juridiction, après le prononcé de la décision qui ordonne une mesure de suivi socio-judiciaire, avertit

Le 24 janvier 2017, l'employeur lui a notifié un avertissement et, par lettre du 7 août 2017, son licenciement pour faute. 2.

les articles 50 et 53 de la loi du 25 janvier 1985, dans leur rédaction antérieure à la réforme du 10 juin 1994, la créance du créancier titulaire d'une sûreté publiée qui n'a pas été personnellement averti

concernant le pourvoi en cassation et le délai de ce pourvoi ait été donné par le président après la lecture de l'arrêt ; "alors qu'après avoir prononcé l'arrêt, le président avertit, s'il y a lieu

lors de sa première comparution devant le juge d'instruction, consenti à être interrogée immédiatement en présence de ses conseils, n'impliquant nullement que cette personne a bien été régulièrement avertie

X — 1 avertissement

reposait sur une faute grave alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; que le seul fait d'insubordination du 4 novembre 1998, visé dans ladite lettre, à le supposer avéré

X... et lui avait indiqué qu'il conviendrait qu'il s'en explique à son retour de congés d'où il résultait qu'il ne s'agissait pas d'un avertissement donné au salarié mis en garde contre les conséquences

faute duquel il est arrivé à le réparer ; qu'en ne recherchant pas si le syndic Y..., d'abord en faisant "miroiter" des projets de cession permettant le règlement des loyers, ensuite, ces projets ayant avorté