faisant foi jusqu'à preuve contraire et dont elle a retenu la véracité ; que c'est enfin par une appréciation souveraine qu'il a estimé que la lettre adressée par Mme X... à sa mère adoptive contenait un aveu

C. en 1949, devant le tribunal de Brive, n'étaient pas constitutives d'un aveu non équivoque de paternité alors, que la reconnaissance d'un enfant naturel peut résulter de tout aveu de paternité judiciairement

PAR TEMOIN, MAIS PAR ECRIT, NE CONCERNE QUE LES PARTIES CONTRACTANTES ET NON PAS LES TIERS, ET QU'EN L'ESPECE LES CONSORTS Y...

que si elle porte sur des points de fait et non sur des points de droit ; Attendu que, pour condamner la société Jarnac, le jugement retient que l'aveu, par sa signature, du représentant de la société

non divisible quant à l'existence d'une cloison antérieurement à sa prise de possession du fait qu'elle avait obtempéré à cette mise en demeure sans résistance, aveu qu'elle avait réitéré par l'accord

DANS UNE AUTRE INSTANCE EN RENOUVELLEMENT DE BAIL, NE CONTENAIENT PAS UN AVEU NON EQUIVOQUE DU CARACTERE PROVISIONNEL DU LOYER, AURAIT DENATURE LESDITES CONCLUSIONS QUI RECONNAISSAIENT EXPRESSEMENT LE

LUI AVAIENT CAUSEES LE CARACTERE, LES BAVARDAGES INCONSIDERES, LES ABSENCES FREQUENTES DE SON APPRENTIE ET FAISAIT ETAT D'UNE LETTRE D'EXCUSES QUI CONSTITUAIT, DE LA PART DE LA JEUNE ROSELINE X..., L'AVEU

par l'employeur, ce dont il résultait que la circonstance que la salariée ait demandé au conseil de prud'hommes de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail ne pouvait constituer l'aveu

commauté"" "par interposition de personne" ne peut être déduite d'une indication contenue dans une assignation qui, formée incidemment à l'occasion d'une autre procédure, ne pouvait équivaloir à un aveu

n'établissait que la SCP notariale avait su ou pu savoir que la société exploitée par le vendeur avait été chargée d'exécuter les travaux de rénovation et connaissait des difficultés financières, aucun aveu

démolition, l'arrêt attaqué (Agen, 12 juin 1990) retient que les énonciations invoquées par les consorts Y... et contenues dans les conclusions de première instance des époux Z... ne constituaient pas un aveu

étaient dénuées de cause, avaient énoncé dans leurs écritures de première instance, que leur auteur avait, par nécessité réglé le montant de ces effets ; qu'elle a ainsi fait ressortir l'absence d'un aveu

sollicitait pas la restitution et interrompait par conséquent le cours de la prescription, quand le seul fait de laisser le créancier en possession d'un bien affecté en garantie ne saurait caractériser un aveu

X... à raison de ses agissements, d'où il résultait un aveu non équivoque de non-paiement, et qui néanmoins fait application de la prescription abrégée, a violé l'article 179 du Code de commerce, et alors

l'audience que des pièces provenant de la caisse de ses employeurs avaient été retrouvées dans son sac et qu'elle a prétendu que quelqu'un les y avait placées à son insu ; " alors que, d'une part, seul l'aveu

cotisations, objets du redressement ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que seule une attitude du débiteur impliquant de sa part un aveu

Jean-Clément X... alors qu'elle aurait dû les restituer à l'indivision successorale se disant propriétaire selon elle du fonds de commerce », ne constitue pas un aveu non équivoque de reconnaissance d'un

non équivoque de la constitution d'une servitude.