Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société International Aviculture service (IAS) ayant conçu et réalisé l'installation avicole et son assureur, la compagnie Axa venant aux droits de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de production avicole (SFPA), dont le siège est rue

EXIGIBLE SUR TOUTES LES SOMMES DONT LE PAIEMENT EST IMPOSE AU SUCCESSEUR PAR LE PRECEDENT TITULAIRE DU CHEF DE LA CONVENTION; ATTENDU QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 26 OCTOBRE 1963, CORDIER, AVICULTEUR

Les aviculteurs ... dont l'élevage ne présente pas un caractère industriel.

. - Exemptions permanentes - Bâtiments ruraux - Bâtiments utilisés par un accouveur-aviculteur.

X... a constitué une société unipersonnelle à responsabilité limitée, la société Aviculture 80 (la société) ; que, par acte du 1er août 1987, Mme X..., son épouse, s'est portée caution solidaire de la

cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre civile), au profit : 1 / de la société Axa Industries, dont le siège social est ..., 2 / de la société Avicole

X..., engagé le 19 novembre 1985 en qualité d'agent commercial par la société Corlay, est devenu en 1986, suite à la cession de l'entreprise production avicole (SOPAVI), salarié de la société Sud-Ouest

, contre le jugement rendu le 27 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Cayenne (élections professionnelles, chambre d'agriculture), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société coopérative avicole

qu'il a contracté en mai 1988, auprès de la Caisse de crédit agricole Sud Rhône Alpes (la Caisse) deux prêts, pour un montant total de 900 000 francs destinés à financer l'acquisition d'un matériel avicole

du 6 avril 2012, M. et Mme L... ont acquis de M. et Mme U... une maison d'habitation ; que, se plaignant de nuisances dues à des odeurs et à une prolifération de mouches en provenance d'un élevage avicole

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 février 2000), que la société GT Centre Ouest, ayant pour activité la location de véhicules avec ou sans chauffeur, a conclu le 1er mai 1997 avec la SNC Avicoles

Guy Mariani, administrateur judiciaire, demeurant ..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Station avicole de la Grange, au profit de la société Ferme Saint-Louis

X... a confié la construction d'un bâtiment d'élevage avicole à une société, qui a sous-traité les travaux relatifs à la structure métallique de l'ouvrage et la pose d'une couverture en bâches plastiques

Courbevoie (92), en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles prohibées par les points 2 et 4 de l'article 7 de l'ordonnance précitée dans le secteur de la fourniture de gaz aux aviculteurs

en charge des élevages ; qu'à cet égard, peu importe que la société Alba eût été, en tout ou partie, propriétaire des animaux, notamment de ceux qu'elle confiait aux aviculteurs dans le cadre de contrats

Le 24 novembre 1994 est intervenu entre la banque et la SNC COMPAGNIE AVICOLE FRANCAISE (CAF) un premier avenant aux termes duquel cette dernière reprend en son nom propre le solde du crédit consenti à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'ELEVAGE AVICOLE DE LA MANCHE (SEAM), dont le siège est à Pannes