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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110599
27 septembre 2017
facultés mentales ou corporelles au point d'empêcher l'expression de sa volonté, tout en ajoutant qu'elle présentait un affaiblissement de sa volonté pour exercer ses facultés de discrimination devant les avis
comm
6137226fcd580146773fcfa6
3 mai 1995
Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris, en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 16 juillet 1992
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5572
26 février 2002
Se fondant sur ce rapport, et après avoir entendu les requérants, la juridiction décida de leur retirer l’autorité parentale sur leurs deux filles.
6e Chambre D
6033e168bba57392bd43e673
15 mars 2017
celle-ci doit être arrêtée à la somme de 1.002.375 euros, le notaire désigné devant déterminer cette dernière, au regard des documents communiqués par chacune des parties ou, à défaut, sur la base de l'avis
6ème Chambre
DCA_24PA02204_20250618
18 juin 2025
Elle soutient que : - l'arrêté contesté est intervenu au vu d'avis contradictoires sur les conditions de sa reprise qui auraient dû être anticipées et n'ont pas été précisées dans la décision et est
CONTENTIEUX CIVIL
697bde8fcdc6046d472ce58a
6 janvier 2026
Une expertise judiciaire datée du 30/01/24 est sollicitée suite à une expertise amiable (contradictoire auprès du garage avignonnais où le véhicule a été présenté et non contradictoire à l’égard de la
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201658
10 décembre 2015
; en l'absence d'avis médical contradictoire et indépendant, il est certain que ces séquelles très limitées et les éléments recueillis par M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C101194
15 octobre 2014
être la conséquence d'un accident ou d'un inconvénient passager mais constituer au contraire la manifestation symptomatique d'une affection beaucoup plus grave et invalidante ; qu'en présence de deux avis
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4945ccdc6046d472d859f
7 janvier 2026
Qu'en l'espèce, des constatations simples ou des avis contradictoires ne pourraient suffire à éclairer le tribunal sur la conformité des travaux réalisés par la société LES VANDROUILLEURS, ni sur les éventuelles
8ème chambre
DTA_2411731_20260128
28 janvier 2026
B... a été examiné par différents médecins de prévention qui ont rendu des avis contradictoires quant à son aptitude aux fonctions qu’il exerçait.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300373
9 mai 2019
cadastrée section [...] ; que les experts agricoles mandatés par les parties ont émis, dans leur rapport et lettres respectives, auxquels sont jointes des analyses de la composition du compost, des avis
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510365_20251021
21 octobre 2025
Par avis du 6 juin 2024, le conseil médical restreint a rejeté la demande de congé longue durée sollicité par M. B....
ECLI:FR:CCASS:2018:C210414
31 mai 2018
Y..., conseiller, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui
CHAMBRE 8 SECTION 4
60326089ce0a659591f24cdd
15 février 2018
section A numéro [Cadastre 5] ; que les experts agricoles mandatés par les parties ont émis, dans leur rapport et lettres respectives, auxquels sont jointes des analyses de la composition du compost, des avis
ECLI:FR:CCASS:2023:C110180
8 mars 2023
[O], la société Sotheby's indiquait expressément avoir déjà eu recours à « l'avis neutre d'un expert extérieur et réputé en matière de manuscrits autographes », ayant confirmé « en première analyse » le
cr
édure suivie, sur leur citation directec/MM. Patrick E
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01648
8 août 2018
lecteur ne peut ignorer que les propos, certes particulièrement vifs, sont tenus dans le cadre d'une polémique politique entretenue par un adversaire local de longue date dont on ne peut attendre un avis
1ère chambre
DTA_2101645_20230323
23 mars 2023
d'urbanisme délivré mentionnant une zone bleue du Plan de protection des risques naturels (PPRN) et ne mentionnant pas les arrêtes de péril ; - la direction départementale des territoires a rendu des avis
ECLI:FR:CCASS:2015:C101138
21 octobre 2015
ses revenus ne pouvaient pas être pris en considération, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en celles de ses dispositions disant n'y avoir
PS ctx protection soc 2
67193e8914868318089f1038
20 décembre 2023
La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine a demandé que le tribunal saisisse un troisième CRRMP devant les avis contradictoires ainsi rendus si le tribunal ne décidait pas d’emblée de rendre
Chambre sociale
6263990a81d302277d8e8bca
21 avril 2022
versé au RSI des sommes indues ; qu'il précise qu'il n'est plus rien dû au titre de l'année 2008, un accord étant intervenu entre les parties constaté par le tribunal le 11 septembre 2012, que des avis
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