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345 983 résultats pour « avis contradictoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110599

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

facultés mentales ou corporelles au point d'empêcher l'expression de sa volonté, tout en ajoutant qu'elle présentait un affaiblissement de sa volonté pour exercer ses facultés de discrimination devant les avis

Source officielle

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CC

comm

6137226fcd580146773fcfa6

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris, en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 16 juillet 1992

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5572

Admin. suprême

26 février 2002

26 février 2002

Se fondant sur ce rapport, et après avoir entendu les requérants, la juridiction décida de leur retirer l’autorité parentale sur leurs deux filles.

Source officielle
CA

6e Chambre D

6033e168bba57392bd43e673

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

celle-ci doit être arrêtée à la somme de 1.002.375 euros, le notaire désigné devant déterminer cette dernière, au regard des documents communiqués par chacune des parties ou, à défaut, sur la base de l'avis

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02204_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Elle soutient que : - l'arrêté contesté est intervenu au vu d'avis contradictoires sur les conditions de sa reprise qui auraient dû être anticipées et n'ont pas été précisées dans la décision et est

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

697bde8fcdc6046d472ce58a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Une expertise judiciaire datée du 30/01/24 est sollicitée suite à une expertise amiable (contradictoire auprès du garage avignonnais où le véhicule a été présenté et non contradictoire à l’égard de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201658

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

; en l'absence d'avis médical contradictoire et indépendant, il est certain que ces séquelles très limitées et les éléments recueillis par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101194

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

être la conséquence d'un accident ou d'un inconvénient passager mais constituer au contraire la manifestation symptomatique d'une affection beaucoup plus grave et invalidante ; qu'en présence de deux avis

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a4945ccdc6046d472d859f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Qu'en l'espèce, des constatations simples ou des avis contradictoires ne pourraient suffire à éclairer le tribunal sur la conformité des travaux réalisés par la société LES VANDROUILLEURS, ni sur les éventuelles

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411731_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B... a été examiné par différents médecins de prévention qui ont rendu des avis contradictoires quant à son aptitude aux fonctions qu’il exerçait.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300373

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

cadastrée section [...] ; que les experts agricoles mandatés par les parties ont émis, dans leur rapport et lettres respectives, auxquels sont jointes des analyses de la composition du compost, des avis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510365_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par avis du 6 juin 2024, le conseil médical restreint a rejeté la demande de congé longue durée sollicité par M. B....

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210414

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Y..., conseiller, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

60326089ce0a659591f24cdd

Appel

15 février 2018

15 février 2018

section A numéro [Cadastre 5] ; que les experts agricoles mandatés par les parties ont émis, dans leur rapport et lettres respectives, auxquels sont jointes des analyses de la composition du compost, des avis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110180

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

[O], la société Sotheby's indiquait expressément avoir déjà eu recours à « l'avis neutre d'un expert extérieur et réputé en matière de manuscrits autographes », ayant confirmé « en première analyse » le

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur citation directec/MM. Patrick E

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01648

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

lecteur ne peut ignorer que les propos, certes particulièrement vifs, sont tenus dans le cadre d'une polémique politique entretenue par un adversaire local de longue date dont on ne peut attendre un avis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101645_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

d'urbanisme délivré mentionnant une zone bleue du Plan de protection des risques naturels (PPRN) et ne mentionnant pas les arrêtes de péril ; - la direction départementale des territoires a rendu des avis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101138

Cassation

21 octobre 2015

21 octobre 2015

ses revenus ne pouvaient pas être pris en considération, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en celles de ses dispositions disant n'y avoir

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67193e8914868318089f1038

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine a demandé que le tribunal saisisse un troisième CRRMP devant les avis contradictoires ainsi rendus si le tribunal ne décidait pas d’emblée de rendre

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263990a81d302277d8e8bca

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

versé au RSI des sommes indues ; qu'il précise qu'il n'est plus rien dû au titre de l'année 2008, un accord étant intervenu entre les parties constaté par le tribunal le 11 septembre 2012, que des avis

Source officielle