28 juillet 1995 le médecin du travail l'a déclarée inapte à son emploi ; que la salariée qui a bénéficié à compter du 18 juillet 1995 d'un arrêt de travail du médecin traitant au titre de la rechute de

son poste de travail ''ne peut être déclarée après un seul examen médical que si la situation de danger résulte de l'avis du médecin du travail ou si cet avis indique, outre la référence à l'article R

Dans un avis du 1er août 2019, le médecin du travail a préconisé une baisse de son temps de travail à 80 %, mesure mise en oeuvre à compter du 1er septembre 2019. 3.

, le salarié n'a jamais soutenu que dès le mois de mars 2011, l'employeur n'avait pas procédé aux aménagements de son poste de travail conformément aux avis du médecin du travail ; qu'il a seulement prétendu

refusé d'annuler son licenciement en application des dispositions de l'article L. 122-45 du Code du travail et de l'avoir débouté de sa demande de réintégration au sein de la société et en paiement des

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et en conséquence d'avoir proposé sa réintégration, ou à défaut, de l'avoir condamné à verser au salarié une indemnité au titre du licenciement abusif,

X... et la Sogima ; qu'attendu les avis de la médecine du travail et de l'inspection du travail ; que la Sogima n'a que répondu favorablement ; qu'aucune solution positive conformément aux avis de la médecine

de la reprise n'était pas compatible avec son état de santé, a refusé d'occuper ce poste malgré un avis d'aptitude délivré le jour même par le médecin du travail ; que cet avis était confirmé le 26 avril

1985 ; que par avis du 24 septembre 1985, confirmé le 7 octobre suivant, le médecin du travail l'a déclaré apte à la reprise à temps partiel mais inapte à occuper un poste d'encadrement ; que le salarié

Elle a été reconnue travailleur handicapé en 2010 et déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise par le médecin du travail en 2014. 2.

du médecin du travail des 13 et 17 octobre 1994, le compte-rendu d'expertise médicale pour la sécurité sociale d'un médecin, les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie lors d'une audience

Par avis du 23 février 2015, à l'issue de la visite médicale de reprise, le médecin du travail a déclaré la salariée inapte à son poste de travail.

salarié que son arrêt de travail n'était plus justifié à compter du 22 mars suivant ; que le 22 mars 1993, l'employeur a avisé le médecin du travail de l'impossibilité d'un aménagement du poste de travail

l'avis donné le 5 octobre 1992, la cour d'appel a violé la loi en dénaturant les faits de la cause; que l'article R. 242-23 du Code du travail, dispose que le médecin du travail doit établir à l'issue

le 22 juillet 1989, d'un accident du travail ; que l'employeur, reprochant à la salariée de ne pas lui avoir fourni la justification de son arrêt de travail initial, l'a considérée comme démissionnaire

de ne pas avoir justifié des raisons objectives l'ayant décidée à poursuivre la procédure de rupture du contrat de travail et à le rompre, le 19 septembre 2018, sur le fondement de l'avis du médecin du

X... a été victime d'un accident du travail le 27 mars 1990, à la suite duquel le médecin du travail a délivré un certificat le 21 juin 1990 portant la mention "apte ; éviter les travaux en hauteur" ;

La relation de travail est régie par la convention collective de ouvriers des travaux publics.

Le 8 mars 2021, le médecin du travail a émis un avis d'aptitude au poste, sans réserve.

X..., engagé le 18 septembre 1978 par la SNCF en qualité d'agent commercial, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 29 octobre 1997 ; que par avis des 20 avril et 25 mai 1998, le médecin du