SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR DIT QUE LAGOUTTE, VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 16 JUILLET 1966, N'ETAIT ATTEINT

ponctionné l'hémithorax ; que, compte tenu des spécialités médicales, il nous semble que les deux médecins ont tous deux pris part à cette erreur puisque l'anesthésiste, aussi bien que le chirurgien,

Y... fait grief à la Commission nationale technique (23 septembre 1986) d'avoir confirmé la décision de la caisse primaire le classant dans la première catégorie des invalides, alors que, selon le moyen

pension d'invalidité, alors que, selon le moyen, d'une part, la Commission nationale technique ne pouvait affirmer que le médecin près la commission régionale n'avait pas fait référence au bilan rhumatologique

X... fait grief à la Commission nationale technique (11 décembre 1984) de l'avoir débouté de son recours contre la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep

nationale technique s'est fondée sur l'avis du médecin qualifié désigné en application de l'article R. 143-28 du Code de la sécurité sociale, selon lequel, à la date du 10 août 1988, l'intéressée était

(Hauts de Seine), en cassation d'une décision rendue le 25 octobre 1990 par la Commission nationale technique, au profit de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP

a poursuivi la procédure; que la Commission nationale technique, après avoir recueilli l'avis du collège de trois médecins prévu par l'article D. 461-6 du Code de la sécurité sociale, a rejeté son recours

SUR LES CONCLUSIONS DU MEDECIN PRES LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE, ALORS QUE L'ASSURE N'AVAIT PAS ETE CONVOQUE DEVANT LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE NI INVITE A FAIRE VALOIR SES OBSERVATIONS, ET

La cour nationale de l'incapacité confirma la décision du tribunal du contentieux de l'incapacité se basant entre autres sur les observations du médecin qualifié près d'elle.

après avis de l'académie nationale de médecine, sans être titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article L. 4131-1 et exigé pour l'exercice de la profession de médecin, ou sans

LADITE INVALIDITE RESULTE D'UN PROCESSUS DE DEGRADATION PROGRESSIVE DE SES FACULTES MENTALES ; QU'IL EST EGALEMENT CONSTANT QUE LE MEDECIN PRES LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE, A L'AVIS DUQUEL SE

nationale technique a décidé que les soins et les séances de rééducation devaient être pris en charge par la CMAP, au titre du régime d'assurance des personnes non salariées contre les accidents et les

définitivement, d'une part le 16 décembre 1992 par la Commission nationale technique qui a dit que M.

ETE SOUMIS POUR AVIS AU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, LE DECRET ATTAQUE EN DATE DU 15 DECEMBRE 1975, PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI DU 30 JUIN 1975 ET RELATIF A LA COMPOSITION

Les sociétés Depil Tech et Alésia Minceur ont été poursuivies devant le tribunal correctionnel du chef d'exercice illégal de la profession de médecin en raison de l'utilisation de dispositifs d'épilation

nationale technique, au profit de M.

permanente fixée en dernier lieu à 60 %, fait grief à la Commission nationale technique (28 février 1985) d'avoir, sur révision, ramené ce taux à 40 %, alors qu'aux termes de l'article L. 489 du Code

X..., bénéficiaire d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie, fait grief à la décision attaquée (commission nationale technique, 2 octobre 1990) d'avoir décidé que son état ne justifiait pas, à

et justifiait son classement dans la deuxième catégorie ; que cette décision ayant été déférée par la caisse à la commission nationale technique, l'assuré fait grief à la décision attaquée (commission