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9 970 résultats pour « banque confirmante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137220ecd580146773f9e14

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Pascal G... et l'autre par la société Miller sur la banque La Hénin, ladite banque confirmant son offre de mettre à la disposition de cette société un crédit de 15 000 000 francs ; que, par acte sous seing

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00234

Cassation

12 mars 2013

12 mars 2013

en qualité de banque notificatrice ; que les marchandises, ayant été livrées en deux livraisons, comme le permettait la lettre de crédit, la banque HVB a envoyé les documents de crédit documentaire à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100035

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Mme Christine X..., épouse Y... explique avoir été titulaire d'un compte n° ...à la Monte Paschi Banque, agence de Monaco.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a0407cea2f9efae430e8d0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Monsieur [T] développe d’une part l’obligation qui pèserait sur la banque de rembourser le montant des opérations frauduleuses et d’autre part invoque la responsabilité de la banque pour manquement à ses

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

660ef064fbb79e8fd3d32e8f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

confidentiel de sa Clé Digitale qu'il a lui-même créée et personnalisée lors de l'activation de ladite Clé Digitale ; Monsieur [Y] a ensuite reçu pour la création du bénéficiaire un courriel de la banque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100945

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

postale (la banque) a consenti à M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69cf5d0fcdc6046d47f39001

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce dernier produit une attestation de la banque confirmant que M. et Mme [G] sont à jour du paiement de leur prêt consenti par le Crédit agricole.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00370

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

commune, la société Banque CIC Est (la banque), de lui confirmer, avant chaque livraison, la date à laquelle interviendrait le virement par la société Lauthi des sommes correspondant à son paiement ;

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

631835230876004f131a6192

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

et ce, de son point de vue, en respectant les usages, définis par le règlement RUU 600, Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires, la BPGO n'étant pas dans le cas présent, une Banque

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd933b54538b6150dbb6f26

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

La banque a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e302ebcdc6046d47a5c76e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ils ont produit une confirmation de leur banque pour un prêt de 129 000 € sur 83 mois et ont fourni un chèque de banque de 18 000 €. En mai 2017, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61633c0d7eadebb7307d1e2a

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

En effet, la faute commise par la banque Tekstil Bankasi en tant que banque confirmante est indiscutable, puisque le connaissement présenté était irrégulier au regard des R.U.U. 500 et aurait dû être rejeté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL NORBA ILE DE FRANCE NORDc/SARL COTE IMMO

6253cda8bd3db21cbdd94083

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

1799-1 du code civil ne lui aurait pas été donnée dans la mesure où la SARL COTE IMMO justifie avoir satisfait à son obligation de garantie de paiement dès lors qu'elle disposait d'une lettre de la banque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

65d47e744d65b70008724edc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Natixis est la banque confirmatrice. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89840

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Disposant ainsi d'un gage sur la marchandise, elle honorait le 4 avril 1997 son engagement de banque confirmante auprès de la société HENRI MOREAU & CIE, malgré les réserves de la banque émettrice, la

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

651e53bca81daa831884f69a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

trouver l'adresse de Mme [O] et que les motifs de l'échec de cette recherche résultaient exclusivement d'éléments liés à sa situation personnelle ; que sa présence à l'AG d'approbation des comptes confirmait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300190

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

B... un courriel de la banque confirmant que les offres de prêt avaient été validées et adressées le 10 juillet, en indiquant « nous voyons donc le bout du tunnel et je pense qu'une signature vers le 25

Source officielle
CA

Chambre 2 A

635cc3580d69e87f74e6c017

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

quatre jours de retard, cette condition étant difficilement régularisable quand bien même le paiement était intervenu postérieurement, le retard incriminé n'étant pas justifié par une défaillance de la banque

Source officielle
CA

3ème chambre famille

668f76d49b65e642c58785e0

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il fait état des relevés de compte produits, justifiant de l'intégralité des paiements réclamés, outre d'une attestation de la banque.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6438f398a942a604f5e93983

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle produit les courriers d'information de la banque confirmant ces rachats partiels, sauf celui de 3 000 euros le 29 janvier 2010.

Source officielle