Mireille, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 12 janvier 2006, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 ans

Ils ont ensuite été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour banqueroute par détournement d'actif. 4.

Salvatore, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1992, qui, pour banqueroute, l'a condamné à la peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 10

Marie-Louise, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 1993, qui, pour banqueroute, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 300 000 francs d'amende

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2001, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, l'a condamné à 80 000 francs d'amende et 10 ans

[W] faisait déjà l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel de Créteil pour des faits de banqueroute, sans rechercher si les faits de faux et usage de faux dénoncés par M.

avec sursis, le deuxième, pour complicité de banqueroute, recel de ce délit et d'abus de confiance, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a condamné solidairement les quatre suivants, définitivement

Y... juge au tribunal de Milan le 16 juin 1995 du chef de banqueroute frauduleuse qualifiée ; "alors, d'une part, que l'extradition est la remise par un Etat d'un individu qui se trouve sur son territoire

Y... juge au tribunal de Milan le 16 juin 1995 du chef de banqueroute frauduleuse qualifiée ; "alors, d'une part, que l'extradition est la remise par un Etat d'un individu qui se trouve sur son territoire

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre X... du chef de banqueroute

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 8 février 2006, qui, pour banqueroute et direction d'une entreprise malgré interdiction judiciaire, l'a condamné à un

cour d' appel de GRENOBLE, en date du 20 janvier 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de banqueroute

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 juillet 2006, qui, pour abus de biens sociaux et recel de banqueroute, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

[P] [T] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de banqueroute au préjudice de la société [2] et Mme [K] [R] du chef de complicité de ce délit. 3.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 mars 2002, qui a condamné le premier, pour banqueroute et usage de faux, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 ans

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 janvier 1996, qui, pour complicité d'escroquerie et de banqueroute, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont

Ah Mo, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 mars 1988, qui les a condamnés, la première pour banqueroute, le second pour banqueroute et complicité, chacun à 8 mois d'emprisonnement

626-2 et suivants du code de commerce, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu déférée et refusé d'informer du chef du délit de banqueroute

Marie-Hélène, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2000, qui les a condamnés chacun à 2 000 francs d'amende, le premier, pour banqueroute

S... du chef de banqueroute. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.