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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
68f1d9089abd0e067a219381
16 octobre 2025
A défaut d'accord amiable, le tribunal paritaire des baux ruraux fixe le nouveau prix du bail.
Cour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea4
27 novembre 2007
P FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistés de Maître Dominique RUAN, Avocat au barreau de Bordeaux, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience publique
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL DES DEUX LACSc/CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE
6035cbd3f8b03632fac38ddf
25 février 2016
APPELANTE : SARL DES DEUX LACS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me LESTURGEON-CAYLAC loco Me Albane RUAN-WALTHER
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600449_20260401
1 avril 2026
mémoire, enregistré le 3 février 2026, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par lasociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), Vinckel Armandet Le Targat Barat Baier
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200017
6 janvier 2012
aurait été commise et en s'opposant au paiement par la BPPC, banque émettrice, la Cour d'appel a violé les principes internationaux du droit du crédit documentaire, ensemble les articles 15 et 16 du RUU
JEUDI
69a9198fcdc6046d478ec621
10 avril 2025
sigle CPAD et de la SARL HERITAGE comparaissant par Maître Sophie PASTURAUD, Avocat à la Cour SARL CARROSSERIE PEINTURE AUTOMOBILE DIVERS ayant pour sigle [Adresse 3] comparaissant par Maître Albane RUAN
6253c925bd3db21cbdd87617
13 juin 2005
BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Maria Augusta VIEIRA X... épouse Y... née le 06 Juillet 1964 à BELO HORIZONTE (BRESIL) Demeurant 491 rua
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110601
16 décembre 2020
Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme I..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
S'agissant du classement en zone AU du secteur de La Ruaz et de l'OAP n° 4 en tant qu'elle concerne ce secteur : 61.
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2227179-2385432
11 janvier 2008
Azerbaijan (no. 4439/04) The applicant, Ismayil Asgar oglu Ismayilov, is an Azerbaijani national who was born in 1947 and lives in Baku (Azerbaijan).
3e chambre civile
68e89645f14914fb075ebd1f
9 octobre 2025
versés aux débats que : les frères [O] et [W] ont acquis leurs parcelles du même vendeur, en 1970 et 1971 (pièce 1), ces parcelles dépendant du même domaine agricole désigné sous le nom de domaine de Ruale
civ3
6137208fcd580146773eba34
20 juillet 1989
Hilde BRAUN, demeurant à El Paso (Texas - USA), 3115 Titanic 79901, 2/ Monsieur Pierre Ruben E..., époux divorcé non remarié de Madame Ursula YV..., demeurant à Coralita "Beach Hôtel, Bais Lucas, (Guadeloupe
Pôle 5 - Chambre 2
5fda2605e590406ac6b65d7c
20 septembre 2019
TITUS - un short taille haute, référencé SHERLOCK - un top à manches, référencé CHARMEUR - une combinaison pantalon, référencée CALCAIRE - une jupe longue, référencée JONAS - une robe, référencée RUFUS
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC004775410
6 mars 2012
The relevant articles of the Romanian Criminal Code concerning the ban on voting and legislative amendments made to these provisions can be found in the judgment of Calmanovici v.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1004DEC001042509
4 octobre 2011
Turquie , n o 27473/02, § 35, CEDH 2007 ‑ III (extraits)) , la Cour estime que les griefs des requérants ayant été battus et mis en détention pendant les événements (voir tableau en annexe) doivent
7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e4557a0
11 juillet 2024
Exemple pour de l'eau au sol dû à un bac renversé : 'Dis donc [V] ça mouille, une vraie femme fontaine' 'Regarde elle est toujours en train de montrer son cul' [...]
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2543060-2759633
7 novembre 2008
Russu c. Moldova (n o 7413/05) Le requérant invoque l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable). Dreptu c.
1ère Chambre
67ff39ba303a1b38839f7c99
15 avril 2025
[L] [E] est propriétaire d'une maison située [Adresse 1] [Localité 2] bâtie sur une parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 8], contiguë aux parcelles cadastrées section A n°[Cadastre 3] et [Cadastre
6253caedbd3db21cbdd8c762
3 juillet 2008
invisibles lors de la vente, - il n'existe aucun titre relatif à la servitude, or le seul titre est relatif à la parcelle 1408, - lors de la donation en 1972, les parcelles 1401 et 1407 ne sont pas bâties
7ème CHAMBRE CIVILE
660c48691ff97dabd6b84315
2 avril 2024
AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Benjamin LAJUNCOMME la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Marin RIVIERE la SELARL RUAN
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