nécessairement aux droits de la défense" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Marie-Laure Z..., épouse Y..., alors secrétaire de mairie, a, après la découverte d'un billet

d'imprimer 180 millions de billets de banque. 2.

[V] transportait dans sa sacoche des enveloppes contenant de nombreux billets de banque pour un montant de 69 250 euros, et qu'il en était de même pour son épouse s'agissant d'une somme de 13 550 euros

Le tiroir caisse est ouvert par une clef en forme d'étoile de David, il est rempli de liasses de billets de banque.

Gilbert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 mai 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'émission et usage de billets de banque

SORTIR DU MAROC EN LES PASSANT PAR L'ESPAGNE, DES CAPITAUX LUI APPARTENANT ET NON PAR LA VOLONTE DE FRAUDER LA LEGISLATION FRANCAISE QUI LUI PERMETTAIT D'IMPORTER LIBREMENT DES BILLETS DE BANQUE FRANCAIS

D'ESPAGNE AU POSTE FRONTIERE DE BEHOBIE ; QU'INTERPELLE PAR LES DOUANIERS, IL LEUR A REPONDU QU'IL N'AVAIT RIEN A DECLARER ; QUE CEPENDANT LA VISITE DU VEHICULE A PERMIS D'Y DECOUVRIR DES LIASSES DE BILLETS

, sur la réglementation des jeux dans les cercles n'autorise ces derniers à escompter des chèques émis par leurs membres qu'à la stricte condition que les fonds soient remis au tireur sous forme de billets

PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE - CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LADITE COUR EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 1983 QUI, DANS DES POURSUITES CONTRE LUCIEN X..., INCULPE DE RECEL DE FAUX BILLETS

MEME DATE, RELATIVE AUX DEPENSES DES VOYAGEURS, ONT AUTORISE D'UNE MANIERE GENERALE L'IMPORTATION DE BILLETS DE BANQUE ETRANGERS PAR DES NON-RESIDENTS, CETTE AUTORISATION NE S'APPLIQUE PAS AUX INDIVIDUS

à main armée commis au préjudice de la société Diamprest, des policiers ont successivement interpellé Djamel Y... et Kader X..., qui étaient en possession, le premier d'une cagoule et de liasses de billets

DANIEL, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 6 MAI 1981, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DU CHEF DE COMPLICITE D'INTRODUCTION DE BILLETS

étrangers contrefaits, et prononcé en conséquence des sanctions douanières ; " alors que, d'une part, aux termes de l'article 133 du Code pénal, l'exposition de billets de banque étrangers est punie

Gialberto, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ en date du 11 février 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'introduction sur le territoire français de billets

Y... une enveloppe contenant 50 000 francs en billets de banque, leur a remis, après la signature de l'acte, une enveloppe dont il est apparu qu'elle contenait des morceaux de papier découpés à la dimension

contre l'arrêt rendu le 23 février 1990 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de complicité de contrefaçon de billets

remise des fonds, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve, et le fait que Mohamed Y...ait été interpellé à la sortie des bureaux du plaignant alors qu'il détenait sur lui les billets

par Y... ; qu'ainsi, le 10 décembre 1985, X... avait reçu des mains de E..., qui le tenait de Jacqueline A..., un paquet contenant 628 000 francs en billets de banque français ; Attendu que, pour répondre

du 21 mai 2013 portant modification du code des postes et des communications électroniques a remplacé les dispositions de l'article D. 1 de ce code par les dispositions suivantes : " L'insertion de billets

NE SAURAIT FAIRE GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR OMIS DE REPONDRE A DES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES IL SOUTENAIT, NOTAMMENT, QUE, S'IL AVAIT ETE DANS SON INTENTION DE TENTER D'EXPORTER EN SUISSE LES BILLETS