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982 résultats pour « biologiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372325cd58014677405fe2

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Y..., pharmacien biologiste ; que celui-ci a contesté les prétentions de la société Bip Courses au motif que les déplacements effectués l'avaient été au profit de Mme X..., laquelle exerçait au moment

Source officielle

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CC

soc

613722adcd58014677400019

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

X..., au service, depuis le 1er novembre 1974, en qualité de pharmacien biologiste, du laboratoire d'analyses médicales Galy-Gasparou, a été licencié pour motif économique le 16 décembre 1992; qu'il a

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ecde

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

écritures d'appel, que les emplois de Mmes Z... et C... avaient également été supprimés à cause de la disparition de l'activité d'anatomo-pathologie consécutive au départ à la retraite du seul médecin biologiste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00934

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme D... a été engagée à compter du 1er juillet 2005 en qualité de technicienne biologiste

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05288

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

[S] [M], médecin biologiste ayant dirigé de 1999 à 2010 un laboratoire d'analyses médicales à Liffré (35), a porté plainte et s'est constitué partie civile notamment contre la société Laboratoires de biologie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01071

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

6 de cet arrêté, "le concours est organisé, après publicité nationale, à la suite de la création ou de la vacance dans le centre de lutte contre le cancer d'un poste de médecin spécialiste ou de biologiste

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CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760029

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES, du COMITE INTERSYNDICAL DES BIOLOGISTES DES REGIONS SUD DE LA FRANCE, du SYNDICAT

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d563

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

l'ordre des examens imposé par l'article R. 16 du Code des débits de boissons, l'arrêt a dit que cette annulation n'avait pas pour effet d'affecter les autres examens pratiqués par un médecin et des biologistes

Source officielle
CC

soc

61372357cd58014677408805

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

résultant d'une modification substantielle du contrat de travail consécutive à une réorganisation effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ; que, pour allouer à Mme X..., pharmacienne biologiste

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CC

cr

61372625cd580146774234e4

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Y..., biologiste-expert près la cour d'appel d'Angers ; les résultats d'analyse du laboratoire de M.

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CC

civ2

61372512cd5801467741abec

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X..., pharmacien biologiste directeur d'un laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à forme anonyme(SELAFA) "Groupement de laboratoire de biologie médicale" dont il est directeur général

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CC

comm

613723c7cd5801467740e05c

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Y... était un pharmacien biologiste expérimenté qui avait décidé de créer son propre laboratoire et qu'en raison de cette compétence et de cette expérience, la CMPS Côte d'azur n'avait aucune raison de

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CC

civ2

61372514cd5801467741acbc

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X..., pharmacien biologiste directeur d'un laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à forme anonyme(SELAFA) "Groupement de laboratoire de biologie médicale" dont il est le président du conseil

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CC

civ2

61372514cd5801467741acbd

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Y..., pharmacien biologiste directeur d'un laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) "Groupement de laboratoire de biologie médicale" dont elle est directrice générale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00543

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

S... par contrat de travail à durée indéterminée du 14 février 2010 à effet du 1er mars suivant, en qualité de médecin biologiste pour exercer ses fonctions au sein du BMC. 2.

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CC

civ2

6137249ccd58014677416ea1

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

reprendre l'exercice de la médecine alors qu'il savait parfaitement, comme l'a relevé la cour d'appel, que sa cessation d'activité était imputable à des troubles psychiques, le docteur Y..., médecin biologiste

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01717

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Biologistic

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100712

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat des laboratoires de biologie clinique, dont le siège est [...], 2°/ au Syndicat des biologistes

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007743721

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

Faure, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, de Me Parmentier, avocat du Syndicat national des médecins biologistes, de

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b12

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

biologique quelle qu'elle soit sont difficilement comparables à ceux obtenus avec une autre technique si ces techniques, ce qui est le cas en l'espèce, n'utilisent pas un standard commun ; que ce biologiste

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