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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00212
18 mars 2020
par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Atlantique productions, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Biscuiterie
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00623
3 décembre 2025
Il est donné acte à la société Biscuit international France de sa reprise d'instance en lieu et place de la société Biscuits Poult, à la suite de la fusion-absorption intervenue le 31 décembre 2024.
Pôle 5 - Chambre 2
6a1a72c1cdc6046d477467b2
29 mai 2026
et Loc Maria Biscuits.
6137222ecd580146773fae68
21 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Générale Biscuit, société anonyme
civ2
6137233ecd580146774074ab
21 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bisseuil, prise tant en son nom qu'en qualité de mandataire
61372260cd580146773fc770
17 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Biscuiterie normande, dont le
soc
61372168cd580146773f37d2
9 janvier 1991
Jean-Marie X..., demeurant ..., La Châtaigneraie, Léognan (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Générale biscuit
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01142
13 octobre 2021
Selon le premier de ces textes, la convention collective se substitue intégralement à trois conventions collectives dont la convention collective nationale des industries des biscotteries, biscuiteries
CHAMBRE CIVILE
6a210fd1cdc6046d4709c68b
3 juin 2026
La SAS Biscuiterie Agenaise a cessé de payer les loyers à compter de l'échéance du 30 avril 2023.
6079b1ae9ba5988459c5316a
16 juin 2004
X... a été engagé en qualité de représentant exclusif par la société Les Biscottes Roger par contrat du 2 décembre 1971 ; que, le 23 janvier 1998, il a saisi le conseil de prud'hommes afin qu'il prononce
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01026
5 juillet 2017
les café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café, farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, crêpes (alimentation), biscuiterie
civ3
6137225fcd580146773fc6b2
22 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Bisseuil, dont le siège social est "Colombus
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00436
19 mai 2021
est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 19-23.519 contre l'arrêt rendu le 6 août 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Union biscuits
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01890
14 novembre 2013
X... est employé en qualité de mécanicien par la société Bestfoods France industries dont l'activité relève de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer
Chambre-1 civile et com.
6a0d4301cdc6046d4744cd73
19 mai 2026
La société M3A Architecture produit des échanges de courriers électroniques dont il résulte que les éléments du projet de la biscuiterie étaient transmis par cette dernière au gérant de la société Biscuiterie
cr
613726a2cd58014677427372
5 avril 2006
: Attendu que, ne s'étant pas pourvue en cassation, la société Continental Biscuits n'avait pas la faculté de déposer un mémoire en demande ; Que, dès lors, le mémoire, en ce qu'il est produit pour
613722d9cd58014677402416
5 mars 1997
Jacques Y..., demeurant le Vieux Moulin, 76980 Totes, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : la société anonyme Les Biscottes Clément, dont le siège est ..., ..., M.
613725a1cd5801467741f58f
25 février 1998
Nantaise-BN a permis d'établir que du bicarbonate d'ammonium et de la L.cystéine entraient respectivement dans la fabrication des biscuits dénommés "goûters fourrés" et "casse-croûte", mais n'étaient
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00443
13 mars 2013
Il soutient que la convention collective des biscotteries, biscuiteries et chocolateries n'est pas applicable, que la SAS BARRY CALLEBAUT MANUFACTURING BOURGOGNE relève de la convention collective nationale
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00667
16 novembre 2022
15 septembre 2006 et dûment renouvelée pour désigner, notamment, en classes 29 et 30, les produits suivants : « tapenade, caviar de légumes, salades de légumes, pâtes à tartiner à base de poisson, biscuits
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