chambre correctionnelle, en date du 18 février 2021, qui, pour importation et exportation de stupéfiants, contrebande de marchandise prohibée et recel, en bande organisée, complicité de ces délits, blanchiment

[Peine minimale d'emprisonnement pour le délit de blanchiment douanier] - Conformité

[Q] [F], contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 17 novembre 2014, qui, pour blanchiment douanier, blanchiment et transfert de capitaux sans déclaration, l'a condamné à

D] et [Y] [D] ont formé un recours contre l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal judiciaire de Cayenne, en date du 19 décembre 2024, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de blanchiment

, le second, pour détention et importation de marchandises contrefaites aggravées, importation et détention de marchandises prohibées aggravées, blanchiment et blanchiment douanier, à dix-huit mois d'emprisonnement

Dans le cadre d'une enquête préliminaire diligentée sur des faits d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, blanchiment, blanchiment douanier et transfert de fonds

X... de ce chef ; 1°) "alors que l'importation en France de fonds provenant d'un délit douanier est une opération financière entre la France et l'étranger caractérisant l'infraction de blanchiment douanier

[U] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai en date du 9 juillet 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment d'importation

V..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 17 novembre 2015, qui, pour blanchiment douanier et transfert de capitaux sans déclaration, l'a condamné à des pénalités

[C] [S] du chef de blanchiment douanier, a infirmé le jugement ordonnant la restitution d'une somme saisie. Un mémoire personnel a été produit.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'administration des douanes et droits indirects, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre

[J] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 4 avril 2022, qui, pour blanchiment, blanchiment douanier, transfert non déclaré de fonds, l'a condamné à trois

[M] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, chambre 7-10, en date du 7 août 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment

cour d'appel de RIOM, en date du 29 mars 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de contrefaçon, détention en bande organisée de marchandises réputées importées en contrebande, blanchiment

l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 13 juillet 2021, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs d'infractions à la législation sur une espèce animale protégée, blanchiment

[X] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2021, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration et blanchiment douanier, l'a

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 9 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol, recel, en bande organisée, association de malfaiteurs, blanchiment

l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants et de marchandises prohibées en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment