X..., soutenant avoir été blessé à l'oeil gauche, au centre commercial Mammouth à Aubière, par la projection soudaine et violente d'une capsule de bouteille Coca Cola qu'il venait d'acheter, a assigné

hauteur, avait brusquement accéléré en donnant un coup de volant sur la gauche au moment où le gendarme Y... s'écartait sur sa droite pour laisser passer le véhicule ; - " que la localisation des blessures

personnelle constitutive de la négligence et de l'inobservation des règlements prévus par l'article 319 du Code pénal ; qu'ils ont justement constaté le lien de causalité entre ladite faute et les blessures

. ; que les blessures subies par la victime et les dégradations occasionnées au véhicule de police près duquel il se trouvait, confirment que ce choc, qui a bloqué Gérard Y... entre les deux véhicules

EFFET LA JURIDICTION REPRESSIVE, QUI APPRECIE SOUVERAINEMENT EN FONCTION DES ELEMENTS DE CONVICTION CONTRADICTOIREMENT DEBATTUS DEVANT ELLE, LA DATE A LAQUELLE DOIT ETRE FIXEE LA CONSOLIDATION DES BLESSURES

X..., responsable de l'accident de la circulation dont avait été victime M. Gérard Z...; qu'après expertise, un jugement du 16 mai 1991, a condamné M.

véhicule, qu'aucune trace de freinage n'a été relevée, ni aucune manoeuvre d'évitement, pourtant possible par la gauche ou la droite, (berme de 3m50) tentée, tandis que la multiplicité et la gravité des blessures

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre A, en date du 5 avril 1991, qui, pour contravention de blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamnée

motifs que le prévenu ne peut être déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés qu'à la condition que soit rapportée la preuve de l'existence certaine d'un lien de causalité entre sa faute et les blessures

énonciations souveraines les juges qui n'ont pas délaissé les conclusions du demandeur ont caractérisé la faute retenue à son encontre ainsi que le lien de causalité existant entre celle-ci et les blessures

L'OBLIGATION DE S'ARRETER A SON TOUR SI BIEN QUE Z..., LA VICTIME, ETANT VENUE HEURTER LA VOITURE Y..., X...

justifié leur décision; qu'ils ont, en outre, souverainement apprécié les conclusions de l'expertise pour en tirer la conviction que les coups portés par les prévenus étaient en relation avec les blessures

d'appel ne pouvait dès lors se borner à énoncer que le dommage était prévisible et provenait d'une faute intentionnelle de l'assuré, sans constater que celui-ci avait effectivement voulu occasionner la blessure

Y... et de la victime, les dires de cette dernière étaient confirmés par les certificats médicaux attestant des blessures subies et que ces éléments médicaux suffisaient à convaincre la Cour de la culpabilité

d'échafaudages roulants ; qu'ils retiennent que la méconnaissance par le prévenu des obligations que lui imposait l'article 138 du décret du 8 janvier 1965 est en relation de cause à effet avec les blessures

Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 2 février 1978, une avalanche a causé la mort de cinq personnes et en a blessé quatre autres dans un chalet situé

cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments de preuve contradictoirement discutés et dont ils ont tiré la conviction que le prévenu avait commis une faute en relation avec les blessures

Stéphane X..., sur le dos duquel un client avait renversé son verre, finissait par porter un coup de poing au visage de ce dernier alors que celui-ci portait son verre à sa bouche ; les importantes blessures